La majorité sénatoriale a rejeté mardi soir la proposition du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) visant à supprimer la territorialisation des titres de séjour à Mayotte. Portée par Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, et Corine Narassiguin, sénatrice de Seine-Saint-Denis, cette initiative entendait mettre fin à une mesure que ses auteurs qualifient d’héritage du droit colonial.
Selon le groupe SER, Mayotte demeure le seul département français concerné par cette règle dérogatoire. Les élus estiment que la population locale attendait ce changement. Ils décrivent la situation sur l’île comme « désastreuse » et regrettent que le rejet de leur proposition prive Mayotte d’« un véritable bol d’air ».
Les sénateurs SER dénoncent une « assignation à résidence » imposée aux étrangers en situation régulière. Ils attirent l’attention sur la pression subie par les services publics, notamment dans l’éducation et la santé. Ils évoquent des classes surchargées nécessitant des rotations d’élèves et un secteur de santé saturé, rendant l’accès aux soins difficile. Le groupe estime que les perspectives d’emploi pour les Mahorais « resteront presque inexistantes » dans ces conditions.
La fin du régime dérogatoire n’est prévue qu’en 2030. Mais pour le groupe SER, repousser cette échéance « ne fera qu’aggraver une situation déjà inquiétante », et la date du 1er janvier 2030 serait « inadaptée à l’urgence » du département.
Le groupe SER reconnaît que la suppression de la territorialisation des titres de séjour n’aurait pas tout résolu, mais considère qu’elle aurait « soulagé un département sous pression ». Il affirme sa volonté de « continuer de défendre l’égalité réelle pour Mayotte » et réitère sa solidarité avec les habitants de l’île.
