Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Info976 (info976.yt). En le consultant, vous les acceptez. Le site est édité par Mayotte Digital Press (voir les mentions légales).
Accès au site
Info976 est accessible gratuitement, sans inscription. Nous faisons notre possible pour qu’il soit disponible en permanence, mais l’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Nature des informations publiées
Les articles sont publiés à des fins d’information. Ils reflètent l’état des connaissances de la rédaction au moment de leur publication et ne constituent ni un conseil juridique, médical ou financier, ni un document officiel. Si vous relevez une erreur, signalez-la à redaction@info976.com : elle sera vérifiée et, le cas échéant, corrigée.
Tours d’eau, alertes et météo
Les plannings de tours d’eau, les alertes de coupure et les informations météorologiques sont repris de leurs sources (SMAE, Météo-France, Open-Meteo) et mis en forme pour faciliter leur lecture. Ils sont donnés à titre indicatif : seules les communications officielles de ces organismes font foi, et les horaires peuvent être modifiés sans préavis.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et la présentation du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Mayotte Digital Press ou à leurs auteurs, crédités sous chaque contenu.
- Autorisé : la courte citation d’un article, avec mention de la source « Info976 » et un lien vers l’article ; le partage du lien d’un article ; les liens pointant vers les pages du site, à condition de les ouvrir dans une fenêtre où le site apparaît sous sa propre adresse.
- Interdit sans autorisation écrite : la reproduction, totale ou substantielle, d’articles ou de photographies, sur quelque support que ce soit, y compris les réseaux sociaux et les revues de presse commerciales.
Conformément à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, Mayotte Digital Press s’oppose à la fouille de textes et de données de ses contenus, notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, sauf accord préalable. Pour toute demande de reproduction ou de licence : redaction@info976.com.
Publicités et liens extérieurs
Les contenus publicitaires sont signalés par la mention « Publicité ». Les annonceurs sont seuls responsables de leurs annonces et des offres qu’elles présentent. Les liens vers d’autres sites, dans les articles ou les publicités, sont proposés pour votre information : Info976 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un article dispose d’un droit de réponse, conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La demande est à adresser au directeur de la publication, par e-mail à redaction@info976.com ou par courrier (voir la page Contact).
Usage du site
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à en extraire les contenus de manière automatisée et massive (aspiration, robots), ni à tenter d’accéder à ses parties non publiques.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées, notamment lors de l’ouverture de nouveaux services (lettre d’information, abonnements). La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Mamoudzou, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
