Plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel ont été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 2 162 599 euros pour abus de position dominante au port de Longoni, à Mayotte. La décision, rendue après signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fait suite à des opérations de visite et de saisie.
L’Autorité reproche d’abord au groupe Nel, via la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), délégataire de service public du port, d’avoir utilisé sa position dominante pour se développer sur les marchés connexes de la manutention portuaire, au détriment de la concurrence. Selon l’Autorité, le groupe Nel a évincé la Société Mahoraise d’Acconage de Représentation et de Transit (SMART), manutentionnaire historique, au profit de sa filiale Manu-Port.
L’Autorité indique également que MCG a abusé de sa position sur le marché de la manutention horizontale des conteneurs pleins, en appliquant aux importateurs mahorais des conditions de transaction jugées inéquitables, facturant des prestations sans rapport avec le service réellement rendu. Cette pratique aurait entraîné une hausse des coûts pour les importateurs locaux.
La sanction prend en compte la circonstance aggravante liée à la qualité de délégataire de service public de MCG. L’Autorité rappelle à ce titre la responsabilité particulière des opérateurs investis d’une mission de service public en matière de concurrence.
L’Autorité enjoint également à la société MCG de publier le résumé de sa décision sur le site internet et dans l’édition papier de Mayotte hebdo.
L’attribution de la délégation de service public à MCG
En septembre 2013, le département de Mayotte a attribué à MCG la gestion et l’exploitation des infrastructures et installations du port de Longoni. Cette délégation ne couvrait qu’une partie des services économiques portuaires, excluant notamment les activités de manutention portuaire.
Pratiques reprochées
Abus d’éviction sur les marchés de la manutention portuaire
Dès 2014, des documents saisis par l’Autorité montrent la volonté du groupe Nel de contrôler l’ensemble de l’activité portuaire, en réservant la quasi-totalité des opérations de manutention horizontale et en imposant à SMART une sous-traitance pour la manutention verticale, tout en favorisant sa propre filiale Manu-Port.
Le groupe Nel a ainsi empêché SMART d’accéder aux espaces de stockage nécessaires à son activité, exercé en quasi-exclusivité le stockage des conteneurs vides et réservé le marché du stockage en transbordement. Il a aussi tenté d’imposer à SMART un contrat de sous-traitance, puis un « contrat de partenariat » en 2015, conditionnant l’autorisation d’occupation du domaine public à l’acceptation de ces conditions et imposant des restrictions sur l’utilisation des grues de quai. Ces pratiques ont entraîné la perte du principal client de SMART, CMA-CGM, au profit de Manu-Port, aboutissant au redressement judiciaire de SMART.
Après la liquidation de SMART et la reprise de ses actifs par CMA-TM, filiale de CMA-CGM, le groupe Nel a poursuivi cette stratégie à l’encontre de CMA-TM.
Abus d’exploitation et conditions de transaction inéquitables
L’Autorité a établi que MCG a facturé aux importateurs mahorais des prestations de livraison et de nettoyage de conteneurs sans rapport avec le service rendu, imposant ces conditions de façon unilatérale et contribuant à l’augmentation des coûts pour les importateurs.
Pour l’ensemble de ces pratiques, l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe Nel et ordonne la publication d’un résumé de la décision sur le site et dans l’édition papier de Mayotte hebdo.
