Il a été relaxé sur l’incitation à la haine et toutes les demandes indemnitaires des associations qui s’étaient constituées partie civile ont été rejetées.

Toutefois le 1^er vice- président du Conseil départemental a été condamné pour incitation au meurtre à une peine de 3 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, sans peine complémentaire d’inéligibilité. Son avocat maître Yanis Souhaili s’attendait à cette décision et, en accord avec son client, ne compte pas faire appel.

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Une agression par des membres de la bande de Gotam

L’affaire remonte au mois de décembre 2017 quand deux individus sortant d’un bar de nuit à Mamoudzou sont pris à partie par plusieurs membres de la bande de Gotam. Ces derniers ont en effet exigé de l’argent pour pouvoir se payer à boire. Le ton monte, l’une des deux victimes refuse de donner ce qu’ils demandent et elles se font encercler par une petite dizaine d’individus. Puis les coups de pieds et coups de poings commencent à pleuvoir. Un coup de couteau au thorax est même asséné à l’un d’eux, fort heureusement sans qu’il soit mortel. Ce dernier a alors pu rentrer chez lui avant de s’évanouir dans une mare de sang, sa mère a alors prévenu les secours et le garçon a été transféré au CHM. Les médecins qui l’ont examiné lui ont alors prescrit 21 jours d’ITT.

L’ami de la victime ayant reçu un coup de couteau a bien essayé de s’interposer pour éviter que la situation ne dégénère, mais en échange il a reçu de nombreux coups sur tout le corps nécessitant pour lui aussi 20 jours d’ITT. Ce n’est que fin décembre 2017 que l’auteur du coup de couteau est reconnu et placé sous contrôle judiciaire. Les victimes étaient également absentes de l’audience et selon leurs déclarations aux enquêteurs, plusieurs délinquants de la bande de Gotam étaient armés de pierres et de couteaux et comptaient dépouiller les fêtards pour se payer à boire. L’une des victimes a même déclaré, après cette agression, qu’elle avait ressenti la mort quand les délinquants lui portaient des coups alors qu’elle était au sol.

Bien que l’accusé ait contesté être l’auteur des faits, quand la présidente du tribunal, Aline Charron, égrène son casier judiciaire on voit que c’est loin d’être un enfant de cœur, même si avant 2017 son casier était vierge. « Je vois plusieurs mentions dans son casier, remarque-t-elle. Une en 2018 pour violence sur mineur, une autre en 2019 pour vol avec violence et en réunion, trois en 2020 pour vol avec violence, vol en réunion et vol, enfin encore une en 2022 pour participation à un attroupement… ». Bref de quoi l’envoyer à Majicavo pour plusieurs mois.

L’étude de sa personnalité montre qu’il est arrivé à Mayotte très jeune en provenance de Mohéli, qu’il était tout d’abord hébergé chez une tante avant que sa mère ne s’en occupe. Sa scolarité a été aussi chaotique puisqu’elle s’est arrêtée en classe de 3^e.

Le vice-procureur, Tarik Belamiri, dans son réquisitoire n’a pas été vraiment indulgent envers l’accusé. « C’est une personne ancrée dans la délinquance, sa culpabilité ne fait aucun doute, plusieurs témoignages le mettent en cause concernant l’agression de ce soir de décembre 2017, il a été formellement identifié. Ce sont des faits de violence aggravée avec l’utilisation d’une arme et en réunion. Il a porté un coup de couteau au thorax qui aurait pu s’avérer mortel. Par ailleurs, il n’a même pas daigné se rendre au tribunal pour son procès », déplore-t-il. Aussi il a requis trois ans de prison avec mandat d’arrêt, l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans et l’interdiction de se rendre sur le territoire français durant 10 ans.

Après avoir délibéré, le tribunal a condamné l’accusé, dans le cadre d’une peine contradictoire à signifier, à 18 mois de prison ferme avec mandat d’arrêt et l’interdiction de porter une arme pendant 5 ans.

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« Pourquoi terroriser ? Pourquoi tuer un chien ? Pourquoi caillasser la police ? Interroge la présidente du tribunal, Aline Charron. – Juste comme ça, répond l’accusé. – Vous vous êtes amusé ce jour-là ? Demande le procureur. Car sur les vidéos vous avez l’air de vous amuser. Qu’est-ce qu’il va falloir faire pour éviter ce genre d’agression. Quand on regarde les vidéos on se dit que personne n’a envie d’être là, les cailloux sont énormes ! On constate une frénésie délinquante où vous auriez pu tuer tout ce qui passait par là. La preuve en est avec ce pauvre chien qui a fugué de chez son propriétaire, qui passait par-là, et sur lequel vous portez des coups sans aucune pitié ». Il demandera deux de prison.

Maître Andjilani, avocat du prévenu, a mis en lumière une forme de misérabilisme touchant son client. « Ce sont des jeunes qui ne mangent pas toujours à leur faim, ils ont parfois besoin de se défouler. Heureusement il n’y a pas eu de blessés graves. Il faut prendre en compte la bêtise de ces enfants car beaucoup ont des soucis dans leur vie. Ce n’est pas un mauvais garçon. Je vous demande de le remettre en liberté », a-t-il plaidé.

Le tribunal n’a pas suivi la plaidoirie de l’avocat de la défense puisque le prévenu a été condamné à 24 mois de prison dont 6 mois avec sursis et l’obligation d’indemniser les victimes aux titres des préjudices matériels, physiques et moraux.

B.J.

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Malgré son jeune âge et l’absence de casier judiciaire jusqu’à ce jour, l’individu a fait d’une pierre plusieurs coups. Pour le 27 juillet, les faits se sont produits vers 6 heures du matin du côté de la station-service de Passamainty. Alors que l’individu en question avait passé une bonne partie de la nuit jusqu’à 4 heures du matin avec des copains, certains décident d’aller détrousser des automobilistes et autres scooteristes vers la station TotalEnergies. « Ils m’ont dit de prendre la machette, de l’aiguiser parterre pour faire peur au scooter. Je l’ai juste observé, explique l’accusé. Le conducteur est parti en laissant son scooter… les autres l’ont pris il y avait 20 euros à l’intérieur du coffre. On s’est partagé cette somme, j’ai reçu 5 euros ». Telle était la déclaration du prévenu devant le tribunal

« Je n’aurais pas aimé que l’on me fasse ça »

La victime en question était présente à l’audience et a vivement contesté cette version des faits : « Je ne suis pas d’accord avec ce que je viens d’entendre, rétorque la victime. Il m’a sélectionné, visé avec sa machette, a couru vers moi, j’ai accéléré et heurté un trottoir et j’ai fait une chute dans laquelle j’ai fait tomber mon téléphone qu’ils ont ramassé et ont pris le scooter. J’avais non pas 20 euros mais 45 euros en plus de 3 chèques déjeuners, les cartes d’identités de mes enfants et les clés de chez moi », raconte la victime. La présidente du tribunal aborde ensuite l’attaque de deux véhicules par les mêmes individus toujours sur les coups de 6-7 heures du matin. « Saviez-vous que dans la voiture où vous avez brisé une vitre il y avait une femme enceinte de 6 mois ? Interroge la présidente. Depuis cet incident elle prend des médicaments car elle a peur ».

Elle était avec son mari pour se rendre à Mamoudzou quand elle a vu surgir au feu tricolore de Passamainty trois individus armés d’une hache et d’une machette avec la volonté d’ouvrir sa porte pour lui dérober son portable. Une vitre a été brisée la blessant légèrement. « Vous pensez que c’est une bonne idée de faire ça ? – Non ce n’est pas bien du tout. Ce n’est pas moi qui ai eu l’idée d’agresser.  – Vous êtes devant un tribunal, il va falloir que vous assumiez ». La présidente enchaine ensuite sur les faits du 11 août dernier. Le soir vers 19h40 alors qu’une voiture arrive vers Tsoundzou un automobiliste voit des jeunes en train de retirer les barrières de ce qui semblait être un barrage. Croyant qu’il ne craignait rien, l’automobiliste s’engage quand il reçoit un premier caillou lui faisant perdre le contrôle de son véhicule puis une seconde pierre. Il voit alors 4 jeunes arriver vers lui cagoulés avec des machettes et des pierres. « J’ai foncé pour quitter les lieux », a-t-il expliqué dans sa déposition. Même s’il n’a pas subi de violences physiques il n’en demeure pas moins très choqué. « Croyez-vous que l’on puisse vivre tous ensemble de cette façon ? Demande la présidente. – Non je ne pense pas. Je n’ai frappé personne, je voulais juste le téléphone. Je reconnais que c’est pas bien, moi-même je n’aurais pas aimé que l’on me fasse ça ».

Après étude de sa personnalité, on apprend que le prévenu est en situation régulière, qu’il a fait plusieurs allers-retours entre Anjouan et Mayotte ces dernières années et qu’il est père d’un enfant né le 20 août dernier. « On m’a dit que si j’ai un enfant je peux avoir des papiers », raconte le prévenu devant le tribunal. Suite à ça la procureure prend la parole pour son réquisitoire. « Les jeunes ne réfléchissent pas à ce qu’ils font. C’est comme un jeu pour eux. Malgré le fait qu’il soit jeune papa, il n’a aucune responsabilité alors qu’il est adulte. Il sème la terreur à Mayotte pour 5 euros !? On fait des barrages, on terrorise, on caillasse tout ça pour 5 euros !? Il ne réalise pas ce qu’il a fait. Il n’y a pas de réflexion, de recul. Il n’a même pas eu un mot pour ses victimes », assène-t-elle. La procureure a ainsi demandé 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis et son maintien en détention. L’avocat du prévenu, le bâtonnier maître Yanis Souhaili, a mis en avant pour sa défense le fait qu’il n’avait, à ce jour, pas de casier judiciaire et que c’était un primo délinquant. « Il vient d’avoir un enfant, c’est quelqu’un qui essaie de s’en sortir, il a fait des formations…Pour moi cette peine n’est pas justifiée. Je vous demande donc de la diminuer », a-t-il argumenté.

Après avoir délibéré, le tribunal a condamné le prévenu à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 24 mois, l’obligation d’indemniser les victimes, de chercher une formation ou un emploi, de ne pas porter d’arme pendant 5 ans, ainsi que son maintien en détention.

B.J.

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Un accident de la route tragique où une mère de famille perd la vie

C’est une banale histoire d’accident de voiture aux conséquences tragiques qui s’est déroulée le 13 avril 2022 sur la route entre Dembéni et Bandrélé. Une voiture a fait un dépassement dans un virage et a heurté de plein front un autre véhicule venant en face. Bilan : plusieurs blessés graves et le décès d’une mère de famille, qui se trouvait dans un des véhicules avec sa fille, et qui est morte suite à de « multiples fractures au thorax, au fémur, à un traumatisme crânien et à un choc hémorragique ». Les autres victimes présentes à l’audience avaient, quant à elles, des séquelles.

Les deux conducteurs étaient en règle au niveau du permis de conduire et des assurances et les tests d’alcoolémie et de stupéfiants se sont révélés négatifs. Le problème dans cette histoire c’est que les deux conducteurs s’accusent mutuellement d’avoir dévié de leur voie et on ne sait pas vraiment si l’un et l’autre étaient ou non des taxis clandestins qui prenaient des passagers pour arrondir leur fin de journée. A en croire les déclarations des uns et des autres, les deux conducteurs conduisaient normalement sans excès de vitesse. Le premier chauffeur, celui sur qui repose le plus de suspicions du fait des traces de freinage et des débris retrouvés sur le côté de la route par les enquêteurs, est interrogé par la présidente. « A quelle vitesse rouliez-vous ? Vous vous rappelez ? – Je ne roulais pas vite, j’étais en 4^e je crois. – En 4^e dans un virage ? C’est une vitesse excessive, non ? – Je conduisais pour ramener des personnes chez elle, j’avais fini ma journée de travail, j’ai vu une voiture venir sur ma voie de circulation, j’ai essayé de l’éviter, l’airbag s’est déclenché et j’ai perdu le contrôle de mon véhicule, explique-t-il. – Pourtant les débris retrouvés sur le bord de la route par les gendarmes et le côté abimé de votre véhicule laissent à penser que c’était plutôt vous qui étiez sur la mauvaise voie… », rétorque la présidente du tribunal.

Puis c’est au tour de l’autre conducteur de venir à la barre avec un des passagers et de s’expliquer sur les circonstances. « Il roulait à une vitesse excessive et était sur notre voie de circulation », raconte le deuxième chauffeur. Quant au témoin il indique qu’« il est venu nous percuter sur notre voie. Il était en train de doubler deux véhicules avant d’essayer de se rabattre. C’est la ceinture de sécurité qui m’a sauvé ». L’avocat de la partie civile a fait valoir les séquelles physiques et psychologiques de ses clients et a demandé une indemnisation à hauteur de 10.000 euros pour chacun d’eux. Quant à l’avocat de la défense, il a soutenu le fait que l’enquête n’a pas été assez poussée par les gendarmes : « On a pas cherché à savoir, argue-t-il. Les constatations ont été faites deux jours après l’accident. Rien n’a été vérifié dans ce dossier. Les gendarmes ont dit à mon client qu’il avait percuté un véhicule sur la voie inverse alors qu’ils n’avaient pas de réelles preuves et de certitude ». Il a donc demandé la relaxe pour son client.

Après avoir délibéré, le prévenu accusé d’homicide involontaire et de blessures involontaires a été reconnu coupable par le tribunal et a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 6 mois de suspension de son permis de conduire. L’assureur de son véhicule devra verser aux deux victimes présentes les sommes de 3.000 et 8.000 euros.

Il incendie un véhicule avec un cocktail Molotov

Un jeune d’à peine 20 ans a également comparu hier devant le tribunal pour « destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes », en l’occurrence un cocktail Molotov. Les faits se déroulés du côté de Tsoundzou à la fin du mois de mars dernier. Alors qu’un habitant entend du bruit dehors et voit des jeunes en train de dégrader du mobilier urbain et de mettre la pagaille, il sort de chez lui et leur demande : « Pourquoi vous faites ça ? ». Ces derniers le menacent et en représailles les jeunes saccagent sa voiture et y mettent le feu. « Ils étaient en train de se déchainer, explique-t-il. Il y avait un conflit entre les jeunes de Tsoundzou et ceux de Passamainty, sans doute un règlement de compte. Ils étaient en train d’installer une poubelle au milieu de la route pour faire barrage à la police. Ils ont brisé les vitres de ma voiture et ont lancé des cocktails Molotov ».

Le prévenu est convoqué à la barre pour s’expliquer. « Tout ce qui a été dit est faux ! Soutient-il. Je n’ai rien fait. – Pourtant les vidéos montrent que c’est vous et certains de vos complices ont dit que vous étiez présent sur les lieux ce soir-là, interroge la présidente du tribunal – J’ai refusé de me battre, moi je n’y étais pas », répond-il. Le vice-procureur prend la parole et l’interroge pour savoir pourquoi il a lancé un cocktail Molotov dans la voiture. « Je ne sais rien sur ce qu’il s’est passé », maintient-il.

Un fois de plus, le principal accusé a déjà été condamné pour vol en réunion, dégradation et destruction… pour des faits qui se sont déroulés en avril 2023, un mois après ceux pour lesquels il était jugé ce mardi. En plus des trois de prison qu’il est en train de purger, le tribunal l’a condamné à rester 3 mois de plus à Majicavo et à indemniser sa victime à hauteur de 2.020 euros au titre du préjudice matériel et 1.000 euros pour le préjudice moral.

B.J.

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Aussi, une grande majorité des cas qui ont été traités concernaient des personnes qui ont « utilisé un document d’identité appartenant à un tiers pour circuler et voyager sur le sol français » ou qui ont « aidé à l’entrée et à la circulation au séjour irrégulier d’un étranger en France ». Ce fut souvent le fait d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire. Le procureur a requis quasi à chaque fois 3 mois de prison avec sursis en fonction du casier judiciaire de la personne et de la récidive ou non, et en dépit de l’absence des protagonistes.

Son réquisitoire a, la plupart du temps, été suivi par la présidente du tribunal. Viennent ensuite les conduites sans permis et défaut d’assurance. Là aussi, en fonction de la récidive légale ou non le parquet a requis des peines allant entre 3 mois et 6 mois de prison avec sursis, souvent assorties d’une amende de plusieurs centaines d’euros ainsi que l’interdiction de conduire un véhicule terrestre motorisé pendant plusieurs mois. Les vols, les tentatives de vol et les violences sur personne et ou sur conjoint avec ou sans arme ont ensuite rythmé la matinée. A l’image de cet homme jugé pour avoir violenté sa femme, qui a eu deux jours d’ITT (incapacité totale de travail), car elle n’a pas accepté que ce dernier ramène un soir au domicile conjugal une autre femme. Le tribunal l’a condamné malgré son absence à 6 mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux violences conjugales et l’interdiction de rentrer en contact avec la victime.

Une ancienne animatrice dans une école maternelle a également comparu pour violences volontaires sur des enfants âgés d’à peine trois ans. Elle leur donnait des petites fessés, reconnait-elle. Même si elle n’écope que d’une peine avec sursis, la partie civile, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé des dommages et intérêts pour les préjudices subis s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Le procès a donc été renvoyé en intérêt civil à une date ultérieure. D’autres prévenus ont été condamnés à plusieurs dizaines d’heures de travaux d’intérêt général pour avoir caillassé et détruit les vitres d’un bus.

La forte consommation d’alcool toujours aussi présente dans les affaires traitées par le tribunal

Les affaires avec une consommation excessive d’alcool ont également fait partie des dossiers jugés hier en CRPC, comme ce litige entre un homme et une femme à propos du vol de canettes de bière, s’en est suivi des coups de pieds et des coups de poings de part et d’autre ainsi que des menaces avec arme entrainant là encore une ITT de plusieurs jours. L’agresseur, absent de l’audience, a déjà un casier judiciaire où figure des faits pour violences avec arme. Pour le coup la victime était présente et a nié le fait de lui avoir volé des bières. « Tout ce qu’il a dit dans sa déposition est faux, assure-t-elle. Je conteste ce qu’il a dit. Je ne l’ai même pas tapé ». S’étant constituée partie civile, elle a demandé au tribunal réparation au titre des préjudices moral et physique subis à hauteur de deux fois 500 euros. L’accusé a par ailleurs été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

Autre cas, un automobiliste alcoolisé percute un homme en scooter et le blesse lui occasionnant une dizaine de jours d’ITT. Le chauffard, non présent à l’audience, explique dans une lettre adressée au tribunal qu’il était en train de doubler un camion et qu’il n’a pas vu le scooter et indique qu’il n’est pas addicte à l’alcool. Chose qu’avait du mal à croire la victime présente à l’audience : « Il ment ! s’exclame-t-il. Il n’y avait pas de camion, la voiture déviait… Je lui ai fait des appels de phares, il m’a percuté et j’ai été éjecté du scooter. Quand on était au CHM, il était tellement saoul qu’il ne se souvenait de rien du tout et il criait sur les infirmières », explique la victime devant le tribunal.

Le hic dans cette affaire c’est que le chauffard est poursuivi pour conduite en état d’ivresse et non pour blessures involontaires. La victime ne peut donc pas demander une indemnisation sauf à écrire au procureur afin qu’il requalifie les faits et le poursuive, à nouveau, pour blessures involontaires. Chose qui semble assez compliquée étant donné que la victime vit en métropole et avait fait spécialement le déplacement pour se rendre à l’audience. Néanmoins, l’accusé a été reconnu coupable de conduite sous l’emprise de l’alcool et a été condamné par le tribunal à 600 euros d’amende et 6 mois de suspension de son permis.

B.J.

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Affaire 1 :

Trois enquêtes distinctes, menées par le Commissariat de police de Mamoudzou — sur des faits de vol en réunion, avec violence s’étant déroulés entre mars et août 2023, au préjudice de trois victimes — ont permises d’interpeller un individu connu de la justice. Placé en garde à vue, il reconnaissait l’intégralité des faits. 

Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable et l’a condamné à une peine de 24 mois d’emprisonnement, dont 12 mois assortis d’un sursis probatoire, et a délivré un mandat de dépôt conformément aux réquisitions du ministère public.

Affaire 2 :

Le 6 août 2023 à Dembeni, un individu — suite à un différent sur la voie publique — portait deux coups de machette à la tête et au coude de la victime âgée de 20 ans, lui ayant causé une interruption totale de travail de 14 jours. Suite à une enquête menée par la BTA de DEMBENI, un individu connu de la justice était interpellé. Placé en garde à vue, il a reconnu être l’auteur de ces violences. 

Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable et l’a condamné à une peine totale de 50 mois d’emprisonnement et a délivré un mandat de dépôt conformément aux réquisitions du ministère public.

Sources parquet de Mamoudzou

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Ces deux individus ont en effet commis un acte de barbarie en tuant le chien du vigile à coups de machette et sans aucun remords. L’un des deux prévenus est d’origine comorienne et un doute a subsisté, durant l’audience, concernant son âge et sa majorité. A la lecture du dossier la présidente du tribunal, Chantal Combeau, en serait presque tombée de sa chaise. Le certificat du médecin légiste qui a examiné le jeune pour déterminer son âge est « surréaliste » pour reprendre le mot de la présidente du tribunal. S’adressant à l’intéressé elle l’interpelle, « Il semblerait que vous ayez refusé un examen osseux à l’hôpital et pourtant le médecin qui n’a pas pu vous examiner écrit : Nous estimons son âge à 19 ans ! ». Face à cette incertitude, il y avait peu de chance que son procès se déroule ce jour. Son avocat, maître Andjilani, a logiquement demandé un renvoi afin de pouvoir réaliser un véritable examen osseux pouvant établir approximativement son âge. Par ailleurs, aucune des victimes n’étant présentes à l’audience, il était difficile de poursuivre. Néanmoins, le procureur a estimé qu’il était majeur. « Sa maman nous a indiqué qu’il était majeur et qu’elle avait fait une fausse déclaration il y a quelques années afin qu’il puisse être scolarisé (à Mayotte). De plus, lors de son interrogatoire par les enquêteurs il y a eu des fluctuations sur son âge, les réponses étaient différentes selon les questions. Pour moi cette personne est majeure », a-t-il soutenu.

Aussi, même si le procès a été renvoyé à la fin du mois, se posait alors la question du maintien en détention des deux individus. Yann Le Bris a ainsi requis qu’ils soient de nouveau incarcérés. « Il y a eu beaucoup d’émoi auprès de la population. Les faits sont d’une extrême violence et en plus ils ont tué un chien à coups de machette. S’ils ressortent libres, il y a un risque de concertation avec les autres membres du groupes qui ont participé à ces actes de violence. Malheureusement deux ont été appréhendés sur la quinzaine d’individus. En outre, il y a un doute sur la garantie de représentation lors de la prochaine audience. Enfin, il peut y avoir un trouble à l’ordre public dans la mesure où ils sont connus de la population, elle peut se retourner contre eux et se faire justice elle-même, je demande donc leur placement en détention ». Leur avocat a, quant à lui, demandé à ce qu’ils puissent retourner dans leur famille en attendant leur procès. Après délibération, le tribunal a demandé à refaire un examen osseux pour l’un des deux prévenus et leur incarcération à Majicavo en attendant la prochaine audience.

Il récidive alors qu’il était déjà condamné

Un autre individu comparaissait dans deux affaires quasi similaires mais s’étant déroulées avec à peine deux mois d’intervalle. Il lui était reproché des « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, participation avec arme à un attroupement et dégradation d’un bien d’un chargé de mission de service public ». Les faits se sont déroulés les 12 juin et 6 août derniers. Là encore, malheureusement les victimes n’étaient pas présentes à l’audience. Le prévenu avait déjà été condamné en juillet 2021 pour des faits similaires de dégradation et de violence sur des fonctionnaires de police. Le 12 juin 2023, une patrouille de police se fait caillasser par des individus, les forces de l’ordre en repère un avec des vêtements de couleurs vives que les policiers décident d’interpeller. « Vous étiez sur les lieux ?, demande la présidente du tribunal – Je n’ai rien vu car je n’étais pas là, répond l’accusé. – Pourtant les policiers ont repéré votre pantalon orange et votre veste rouge et blanche. – Je ne suis pas le seul à porter ses vêtements là, explique-t-il. – Pourtant les policiers vous ont reconnu à cause de vos vêtements. – Même cagoulé on me reconnaîtrait ! ».

Le prévenu n’étant pas très loquace et donnant peu d’explications sur les faits qui lui étaient reprochés, la présidente décide de poursuivre avec la seconde affaire dans laquelle l’individu était aussi impliqué. « Le 6 août 2023, alors qu’une patrouille de police circule, elle reçoit des projectiles. Plusieurs membres de l’équipage vous ont vu faire le geste de lancer et vous ont identifié. – Je n’étais pas là, je passais simplement », raconte-t-il. Puis face à l’insistance de la présidente pour qu’il donne des explications sur le fait que les policiers l’ont formellement identifié, il se rétracte. « Oui j’étais là, mais je n’ai pas jeté de pierres. Il n’y a pas de preuves, pas de vidéos », se justifie-t-il. Etant peu enclin à participer et faire avancer les choses, le procureur a pris la parole pour son réquisitoire. « Dans ces deux affaires les procès-verbaux des policiers sont très clairs, ils ont donné une description précise de l’individu et de ses vêtements. Ils sont certains que c’est lui l’auteur des faits, même s’il dément. Il était déjà convoqué devant le tribunal au mois de novembre prochain pour des faits quasi similaires. Il se moque des condamnations et des convocations judiciaires. Il est en situation irrégulière et sans domicile fixe. Sa principale activité consiste à caillasser les forces de l’ordre ».

Yann Le Bris a ainsi requis au total 15 mois de prison pour l’ensembles des faits reprochés, ceux datant de 2021 et ceux de 2023. Après avoir délibéré, le tribunal a condamné le prévenu à 14 mois de prison sans aménagement de peine (2 mois pour les faits du 12 juin 2023, 6 mois pour la révocation de sa peine de 2021 et 6 mois pour les faits du 6 août dernier).

B.J.

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« Il s’était proposé de travailler bénévolement »

Le gérant d’une entreprise de restauration de type rapide comparaissait devant le tribunal pour « travail dissimulé d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié ». Les faits se sont produits à la fin du mois de mars 2018 à Tsingoni quand des policiers remarquent un chantier bâché. Intrigués les fonctionnaires décident d’aller voir d’un peu plus près. Lorsqu’ils pénètrent sur le chantier, deux ouvriers étaient en plein travail. A la vue des deux policiers, ils prennent la fuite et l’un d’entre eux oublie sa carte d’identité sur les lieux. Les fonctionnaires réussissent quand même à en interpeler un et lui pose des questions concernant son emploi, le type de contrat, la durée, le salaire, etc. Les réponses de l’interpelé sont floues et évasives et, par ailleurs, sa situation n’était pas en règle. Le deuxième individu, en règle, a été arrêté un peu plus tard. Les deux hommes étaient, semble-t-il, en train de construire une clôture devant un petit bâtiment devant servir à terme de salle de restaurant, le tout au profit de la société de restauration.

« Il s’était proposé de faire la clôture bénévolement et si on était contents on le rémunérerait, explique à la barre le gérant de la société en parlant de l’un des deux mis en cause. De plus, j’ignorais s’il était avec quelqu’un sur le chantier. – Lors de l’interrogatoire des policiers ce n’est pas ce qu’il a déclaré, rétorque le président du tribunal. Il a dit qu’il ne savait pas combien il allait être payé, ce n’est plus du bénévolat comme vous l’avez indiqué. – Il est venu proposer ses services, on a vu qu’il n’avait pas de papiers en règle, on lui a quand même proposé de travailler. On a fait une connerie en faisant ça », regrette le gérant de la société. L’entreprise a été condamnée quelques temps plus tard par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) à payer près de 20.000 euros correspondant à une sanction administrative.

Le hic dans cette histoire, c’est que la date des faits reprochés ne correspond pas à la date pour laquelle le gérant était convoqué. On lui reproche des faits datant de mars 2018, alors que les enquêteurs ont constaté l’infraction le 5 août 2019. Un petit décalage dans le temps qu’a même reconnu la substitute du Procureur, Delphine Moncuit. « Il y a eu une carence dans la procédure, admet-elle. Néanmoins cette société est coupable des faits reprochés car ils sont caractérisés. Je requiers donc une amende de 2000 euros ».

Ce problème de procédure n’a pas manqué d’être exploité par l’avocat de l’entreprise, maître Ahamada. « Vous êtes saisis de faits qui n’existent pas, déclare-t-il devant le tribunal. Mon client ignorait les faits, mais en tant que gérant il prend ses responsabilités. La société a été créée peu avant la crise sanitaire du Covid. Le confinement a été fatal pour mon client car il n’a pas pu bénéficier de l’aide de l’État. Il est en train de déposer le bilan. La société est en train de mourir et 2000 euros d’amende ne changeront rien. Je vous demande de ne pas tuer un mort ! », a-t-il plaidé. Après une courte délibération, le tribunal a prononcé la relaxe.

Formellement reconnu par ses victimes, il a continué de nier les faits

Une autre affaire que devait juger le tribunal hier concernait des faits de « tentative de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours assortie de menace de mort matérialisée » par l’exhibition d’un couteau devant ses victimes. Le prévenu, incarcéré à la prison de Poitiers en métropole pour d’autres faits, était en visioconférence. Il lui était notamment reproché d’avoir agressé un père handicapé sur la commune de Bandrélé, fin avril 2019, alors qu’il avait interdiction de se rendre dans cette commune suite à un comportement violent. Il a agressé sa victime, alors qu’elle rentrait tranquillement chez elle, en lui prenant sa canne et lui a donné des coups dans le dos et la nuque, ainsi que des coups de pied et des coups de poing avant de le menacer avec un couteau.

« Je n’ai pas commis ces faits. Ce n’est pas moi car je n’avais pas le droit de me rendre à Bandrélé, se justifie le prévenu. – Pourtant la victime vous a formellement reconnu et désigné, ainsi que les membres de sa famille qui ont tenté de le secourir. Ce sont trois personnes qui vous mettent en cause, lui signifie Benoît Rousseau. – Moi, j’ai jamais fait ça », s’obstine l’accusé. Dans son réquisitoire, la substitut du Procureur ne se laisse pas perturber alors que le prévenu ne cesse de l’interrompre. « Les déclarations du prévenu sont peu crédibles. Les victimes l’ont reconnu formellement et ont fait des descriptions concordantes. Ses paroles sont plus que douteuses, sachant qu’il a déjà eu onze condamnations dans son casier judiciaire pour entre autres menace, outrage, dégradation et violence. C’est une personne qui a beaucoup de mal à respecter la loi, l’autorité, et à ne pas commettre de violence envers autrui. Trois témoins l’ont reconnu. Un procès-verbal de gendarmerie stipule qu’il était bien présent sur la commune de Bandrélé au moment des faits alors qu’il avait interdiction d’y être ».

La substitut a ainsi demandé douze mois de prison ferme. A l’écoute du réquisitoire le prévenu a réagi vivement. « Je ne connais pas cette personne. Je n’ai rien fait. On m’accuse de choses que je n’ai pas commises », clame-t-il. Après avoir délibéré, le tribunal n’a pas cru la version des faits du prévenu. « Je sais déjà que vous ne serez pas d’accord », déclare le président du tribunal avant d’annoncer la sentence. Il écope ainsi d’un an de prison ferme assortie de l’interdiction de porter une arme durant cinq ans.

B.J.

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Après un léger couac au démarrage dû à l’absence d’interprète parlant Anglais ou Hindi et ne pouvant donc pas traduire les décisions du tribunal au prévenu, cette première affaire a donc été renvoyée. Ce fut ensuite l’examen devant le tribunal d’un passeur interpellé dans son kwassa kwassa avec 23 passagers qui a été jugé. Les propos de ce dernier souvent incohérents et parfois farfelus n’ont pas manqué de faire sourire, même rire, l’auditoire. Ce qui faisait dire à certaines personnes venues pour l’occasion : « Ça se passe souvent comme ça ici ? ». Ajoutez à cela les problèmes de son et de suspension d’audience et cela aurait pu être un sketch.

Mais si la salle d’audience était bien remplie à la fois du public, des médias et des avocats, c’était surtout pour assister à la comparution de deux individus interpellés le 27 avril dernier et qui ont participé activement aux émeutes et aux troubles qui se sont déroulés à Tsoundzou du 23 au 25 avril.

Des violences qui ont choqué la population

Parmi ces deux individus, le chef de bande, Anli Prince, à l’origine des incidents qui ont fait le tour des télévisions et des radios et dont l’ensemble des médias nationaux et internationaux n’ont pas manqué de diffuser des images de chao. La présidente du tribunal étrille de façon interminable pendant de longues minutes les faits qui leur sont reprochés, à savoir vols de tablettes, de téléphones, de passeports, et de nombreux biens matériels, auxquels il faut ajouter la destruction d’un camion benne de 19 tonnes par incendie, la destruction de multiples véhicules, de voitures, d’une mini pelle…, des menaces de mort, des harcèlements; bref la liste semblait ne plus finir.

Maître Andjilani, avocat de la défense et notamment de la dame dont les voyous ont pillé la maison et l’ont menacée de mort, a pris la parole pour demander à ce que le parquet se pourvoit pour lancer une procédure devant un juge d’instruction. « La comparution immédiate est inappropriée pour cette affaire qui est complexe, et face à la violence des faits qui se sont produits. Il faut garantir le droit des victimes », argumente l’avocat. Le ministère public a rejeté cette requête estimant qu’il « comprenait la déception de voir seulement deux individus jugés aujourd’hui » sur la centaine qui était impliquée dans les violences mais que le fait de lancer une procédure devant un juge d’instruction prendrait des mois d’investigation et de lourdeurs procédurales tant et si bien que l’affaire ne serait jugée au mieux que d’ici 2 à 3 ans. « Les enquêtes continuent, le parquet poursuit son travail, indique l’avocate générale. Une procédure longue ne sera pas efficace », poursuit-elle. Après une suspension d’audience le tribunal a donc décidé de juger cette affaire ce mercredi 3 mai.

« Il faut agresser les blancs et les mahorais »

Durant ces trois jours de violence, du 23 au 25 avril, une centaine d’individus cagoulés et habillés de combinaisons blanches avaient terrorisé la population, dégradé des biens, incendié des véhicules, jeté des cocktails Molotov, pillé des maisons et caillassé des automobilistes. La présidente du tribunal se tourne alors vers le second accusé âgé de 19 ans, Yanik Djaffar et lui demande : « Comment expliquez-vous toute cette violence ? Qu’est-ce qui s’est passé ? Pourquoi tant de violence à l’encontre de gens qui n’ont rien fait ? – On m’a dit d’y participer, répond l’accusé la tête basse. La présidente du tribunal lui rétorque « On vous dit de vous jeter d’une falaise et vous le faites ?

« Pourquoi vous avez participé ? insiste-t-elle. – On m’a forcé à le faire. – Vous ne savez pas dire non ? – Anli m’a dit de participer car sinon les policiers allaient m’interpeller et brûler ma maison. J’ai pris un châle pour me cacher le visage et nous sommes allés affronter la police », indique-t-il. Puis c’est au tour de la procureure de prendre la parole, visiblement remontée… « Que pensez-vous des faits que vous avez commis par rapport aux victimes ? Qu’ont elles pensé à votre avis face à une horde de jeunes armés ? Avez-vous réfléchi à cela ? – Non, répond le mis en cause. – Et bien réfléchissez maintenant et dites-nous. – Je ne sais pas. La peur ! – Il sait ce que ça veut dire la peur ?!! », en s’adressant à l’interprète.

Puis ce fut au tour du chef de la bande, du meneur de se faire interroger. C’est lui qui aurait récolté de l’argent pour acheter de la nourriture et des boissons aux délinquants et leur aurait fourni ces fameuses combinaisons blanches. Il aurait aussi donné l’ordre de caillasser les policiers et de faire des barrages en réponse à l’opération Wuambushu, mais également de s’en prendre aux maisons appartenant aux blancs pour les piller. Cerise sur le gâteau, ce même Anli Prince appartient au comité de Tsoundzou depuis 2018 et dont le rôle, de son propre aveu, est de surveiller les jeunes pour éviter les violences dans les villages, de défendre les écoliers et d’éviter les vols à l’arraché. C’est lui aussi qui a donné l’ordre d’agresser les blancs et les mahorais et aurait soumis l’idée de se déguiser en femmes pour perpétrer des agressions.

Quand la présidente s’adresse à lui et lui demande ce qu’il pense de ces violences et de sa participation, il nie. « On m’accuse à tort. Ce sont des mensonges. – Pourtant beaucoup de monde parmi les gens interpellés vous mettent en cause. Pourquoi ? – C’est gratuit, je ne l’explique pas ». Face à ce mutisme et visiblement lassée de ses réponses, la présidente décide de laisser la parole aux différentes parties. « Nous n’irons pas plus loin avec vous dans vos explications semble-il… ». Après plusieurs heures de procès, le parquet avait requis contre les deux accusés une peine de quatre ans contre, Yannick J. ainsi qu’une interdiction du territoire français (ITF) et six ans contre Anli Prince, qui était déjà astreint à une interdiction définitive du territoire français.

Après avoir délibéré, le tribunal condamne Anli Prince à six ans de prison et maintient une interdiction définitive du territoire français, quant à Yanik Djaffar, il écope de cinq ans de prison dont deux avec sursis et l’obligation de suivre une formation.

B.J.

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