« De faux contrats de travail sont, en effet, délivrés après s’être acquitté d’un montant de 290€ (deux-cent quatre-vingt-dix euros). Le Conseil départemental de Mayotte tient, dans un premier temps, à souligner, qu’outre le fait que le Président Ben Issa Ousséni ne possède pas de compte Facebook, jamais ses services ne vous demanderont quelconque paiement pour un entretien ou une embauche. Le Conseil départemental de Mayotte appelle, ensuite, à la plus grande vigilance et rappelle qu’aucune procédure d’embauche ou délivrance de contrats de travail n’est effectuée par ses services sur les réseaux sociaux ; ces derniers ne servant que de relais aux offres d’emplois diffusées sur son site internet.

Enfin, le Conseil départemental de Mayotte invite toute personne ayant été victime de cette arnaque à aller déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. »

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Salim Nahouda était triplement poursuivi par Ida Nel, Daniel Zaïdani et la société MCG délégataire de la gestion du port de Longoni. En direct à la radio, il avait sous-entendu qu’une corruption de certains élus avait permis à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) d’obtenir la délégation de service public (DSP) de la part du département et donc de gérer le port de Longoni. Il avait clairement accusé certains élus de la majorité départementale de 2013 d’avoir touché une enveloppe.

A l’antenne, il avait également reproché aux élus de n’avoir pas versé à la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI), alors gestionnaire du port et concurrent de MCG pour la DSP, la redevance habituelle de 8 à 10 millions d’euros, la privant de ressource pour une offre équitable.

Il avait enfin affirmé que la société MCG avait exercé des pressions sur les salariés de la SMART pour les débaucher, et pouvoir utiliser ses grues en défiscalisant. En direct, ses mots visent Daniel Zaïdani, également invité ce matin-là: «Tout le monde le dit, tu as vendu le port à Ida Nel, tu as vendu les Mahorais!», dit-il à Daniel Zaïdani.

2.000 euros d’amende et 15.000 euros de dommages et intérêts

Trois plaintes pour diffamation avaient donc été déposées. Elles ont été jointes en un seul dossier pour le tribunal qui donne raison à Ida Nel, MCG et Daniel Zaïdani. Salim Nahouda est condamné pour diffamation à 2.000 euros d’amende.
Il écope également de 5.000 euros de dommages et intérêts à verser à chacun des trois plaignants. Enfin, il devra s’acquitter de 4.000 euros de frais de justice. Au total, la condamnation porte donc sur une somme de 21.000 euros

Me Florence Journiac, correspondante de Me Jorion l’avocate des plaignants a indiqué au JDM qu’elle ne doutait pas que ses clients soient «extrêmement satisfaits de ce résultat».

Mieux préparer sa défense

Logiquement, dès la porte de la salle d’audience franchie, Salim Nahouda indiquait qu’il ne s’agissait qu’un d’un jugement de 1ère instance et qu’après consultation de la fédération nationale CGT, il allait faire appel de ce jugement.

«Il y a beaucoup d’éléments qui nous n’avons pas fourni, que nous n’avons pas osé fournir pour ce 1er procès», affirme le syndicaliste. Il met en avant le climat social qui avait précédé l’audience, précisant que ses nombreux déplacements en métropole et son implication de le mouvement l’avait empêcher de préparer correctement sa défense.

«Nous avions un conflit social avec 196 salariés menacés d’exclusion du port. Nous avons pu croire que la justice serait sensible à cette situation. Ce matin, nous nous rendons compte que la finance prime dans ce dossier», poursuit Salim Nahouda.

L’opinion publique prise à témoin

Et si la société MCG et sa responsable Ida Nel reste dans le viseur du CGTiste qui compte s’appuyer sur la centrale syndicale nationale pour continuer son combat judiciaire, l’ancien président du conseil général Daniel Zaïdani reste également au cœur de ses récriminations. «Jusqu’à preuve du contraire, je suis fier de ce que je fais pour protéger les salariés de ce département, pour défendre les droits des Mahorais, avec ma manière de syndicaliste.»

«Je n’ai jamais été sous contrôle judiciaire, je n’ai jamais été placé sous contrôle judiciaire, je n’ai jamais été sous astreinte de 25.000 euros avec retrait de passeport, je n’ai jamais participé au montage de la SPL976 qui utilise des fonds publics pour l’intérêt d’une personne. Je pense que l’opinion publique aura à juger sur cette décision», conclut Salim Nahouda.

De côté-là aussi, la bataille judiciaire sur les mots et les faits autour du port de Longoni est loin d’être terminée.

RR
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Un détournement présumé d’argent public impliquant l’élu chargé des finances du département, l’information devrait faire l’effet d’une bombe, même si l’affaire dans laquelle Ben Issa Ousséni est mis en cause est antérieure à sa prise fonction au sein de l’actuelle majorité.
Certes, la présomption d’innocence reste la règle, mais la question de son rôle à la tête des finances ne manquera sûrement pas d’être posé par certains.

L’affaire remonte à 2012, à l’époque où Ben Issa Ousséni est élu (UMP) d’opposition au conseil général. Elle porte sur l’usage présument douteux d’une subvention à une association du canton de Mtsangamouji dont il est l’élu. Cette année-là, «Malak Club Jeunesse» aurait touché 6.000 euros du Conseil général pour financer un voyage culturel aux Comores. Mais cette escapade comorienne n’aurait jamais eu lieu et pour cause : l’association était, semble-t-il, en sommeil depuis 2009. C’est en tout cas ce qu’aurait déclaré la présidente de la structure aux gendarmes, découvrant avec stupéfaction les accusations qui sont alors portées.

Une caution de 10.000 euros

Logiquement, les enquêteurs vont se tourner vers le trésorier qui aurait expliqué la manœuvre. Cet argent serait bien arrivé sur les comptes de «Malak Club Jeunesse» mais une personne qu’il connaît lui aurait demandé de transférer la somme sur le compte d’un prête-nom. L’opération aurait été réalisée en imitant la signature de la présidente de l’association.

Moyennant une commission de 400 euros, ce prête-nom aurait ensuite versé le reste de la subvention, 5.600 euros, au conseiller général Ben Issa Ousséni. C’est en tout cas ce que croient comprendre les enquêteurs, permettant à la juge d’instruction de mettre l’élu en examen le 2 décembre dernier pour détournement d’argent public, dans une très grande discrétion.
Il a également été placé sous contrôle judiciaire et doit s’acquitter d’un cautionnement de 10.000 euros sous peine d’être placé en détention provisoire.

Eplucher les comptes

La machine judiciaire s’est enclenchée en 2014 avec l’ouverture d’une information. Les soupçons portent alors sur de nombreuses subventions à des associations, de l’ordre de quelques milliers d’euros à chaque fois. Pour ces structures, cet argent est important, leur permettant -normalement- de mettre en œuvres des actions précises.

Pour le Conseil général aussi les sommes sont loin d’être anodines. Individuellement, ces subventions ne sont que des gouttes d’eau dans le budget départemental mais une fois l’addition faite, elles représentent un vrai budget avoisinant le million d’euros.

Si toutes les subventions ne sont évidemment pas en question, il s’agit pour les enquêteurs de trouver celles dont l’utilisation pourrait être illégale, très éloignée des raisons pour lesquelles elles ont été attribuées.

Peut-être un long feuilleton

Les gendarmes sous l’autorité d’un juge d’instruction commencent alors un véritable travail de fourmi : éplucher minutieusement les comptes de très nombreuses associations pour vérifier l’usage réel des subventions perçues. C’est ainsi qu’ils sont tombés sur «Malak Club Jeunesse» du village de Mtsangamouji.

Ben Issa Ousséni est le premier élu mis en cause pour de telles pratiques présumées sur cette période, celle des débuts de Mayotte département. Mais il pourrait ne pas être le seul. Des proches de certaines personnalités pourraient également être concernées dans un avenir proche. Selon nos informations, les enquêteurs seraient sur le point de mettre à jour plusieurs dizaines voire une centaine de subventions présumées douteuses. Nous ne sommes donc peut-être qu’au début du très long feuilleton des subventions du conseil général.

Rémi Rozié
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