Archives des CODAF - INFO 976

Insalubrité sanitaire : des brochettis épinglés

La rédaction info976 — Thu, 19 Jun 2025 13:56:31 +0000

Une nouvelle opération CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraude) été conduite la semaine dernière à Mamoudzou, mobilisant la Police nationale et plusieurs services de l’État. Plusieurs établissements de restauration ont été contrôlés afin de vérifier le respect de la réglementation en matière d’hygiène, de droit du travail, de fiscalité et de sécurité.

Sur les trois établissements contrôlés, dont des brochettis, l’un présentait « de graves anomalies sanitaires comportant un risque direct pour la santé des consommateurs », selon la préfecture : des produits périmés (notamment des fromages), les cuisines en état d’insalubrité avancée et de la nourriture avariée destinée à la consommation.

Face à ces constats, l’ensemble des denrées alimentaires stockées ont été détruites, quatre congélateurs et réfrigérateurs hors d’usage ont été désactivés et des sanctions administratives seront prononcées après clôture de l’instruction.

D’autres contrôles seront conduits dans les prochains jours sur l’ensemble du territoire, informe le représentant de l’Etat.

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Contrôle de taxis en Petite Terre: plusieurs infractions relevées

bigboss — Tue, 27 Jun 2017 08:22:19 +0000

Une opération de contrôle de taxis s’est déroulée jeudi dernier, le 22 juin 2017 en fin d’après-midi, sur le boulevard des crabes à Dzaoudzi. Cette action entrait dans le cadre d’un plan décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental anti-fraude (CODAF) co-présidé par le préfet et le procureur de la République.

Au cours de cette opération coordonnée avec les services de l’unité régionale d’appui et de contrôle de travail illégal (URACTI) de la DIECCTE, de la police aux frontières, de la gendarmerie, de la police Municipale et du service «licence taxi» de la préfecture de Mayotte, 41 véhicules, sur les 70 titulaires d’une licence de taxi en Petite-Terre, ont été arrêtés et contrôlés.

Plusieurs infractions ont été relevées dont certaines relatives au travail dissimulé qui ont donné lieu à des saisies de recette de certains conducteurs. D’autre part, des chauffeurs de taxi ont été verbalisés pour des infractions au code de la route, notamment des pneus lisses, des défauts de contrôle technique, des défauts de siège enfant, des défauts de carte grise et autres manquements à la législation en vigueur.

La préfecture indique que des contrôles similaires vont se poursuivre et s’intensifier tout au long de l’année.

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Une opération de contrôles des ambulances de Mayotte

bigboss — Wed, 22 Feb 2017 04:58:39 +0000

Les ambulances contrôlées. Une opération des entreprises de transport sanitaire visait, hier mardi 21 février, les huit sociétés d’ambulances que compte Mayotte. Elles sont en effet soumises à des obligations administratives et réglementaires propres à leur activité.

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le préfet et le procureur de la République, un dispositif de contrôle sur route de ces véhicules a donc été organisé à proximité du Centre hospitalier de Mamoudzou, en liaison avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

La police nationale, l’inspection du travail de la DIECCTE, l’inspection des transports de la DEAL et la mission contrôle et inspection de l’ARS ont pu procéder au contrôle de conformité de six véhicules de transports sanitaires (deux ambulances et quatre véhicules sanitaires légers) et vérifier la situation du personnel employé.

Lors de ce contrôle, plusieurs infractions ont été relevées, notamment des matériels obligatoires absents ou défectueux dans les véhicules. Elles seront suivies de procédures.
En outre, des infractions pour utilisation de pneus usagés ou absence de présentation de permis de conduire ont été constatées.

Le CODAF rappelle que les entreprises de transports sanitaires doivent obligatoirement se mettre en conformité avec les réglementations qui leur sont applicables. Elles peuvent pour cela, se rapprocher des services concernés (ARS, DEAL, DIECCTE) pour obtenir de plus amples informations.

Les contrôles des entreprises de transports sanitaires vont se poursuivre à échéance régulière tout au long de cette année.

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