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Projet de loi Mayotte : « un vote historique, un tournant majeur pour notre territoire », estime le Modem Mayotte

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Le Mouvement Démocrate Mayotte salue l’adoption définitive du projet de loi Mayotte, à l’issue d’une Commission Mixte Paritaire conclusive, suivie de son vote par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte marque un moment historique pour notre département, en amorçant une nouvelle étape de construction institutionnelle, sociale et économique.

Nous saluons l’engagement constant des parlementaires mahorais, ainsi que la mobilisation du groupe Les Démocrates, en particulier Philippe VIGIER, rapporteur général du texte, et Frantz GUMBS, rapporteur sur le volet économique. Tous ont contribué activement à porter les attentes du territoire dans les débats parlementaires.

Parmi les nombreuses avancées permises par ce texte, plusieurs mesures structurantes doivent être soulignées :

  1. Volet migratoire

Abrogation du visa territorialisé à compter du 1er janvier 2030. Fruit d’un travail transpartisan, illustrant une volonté partagée d’adapter les réponses aux réalités du territoire.

 

  1. Développement économique et social

Relèvement du SMIC à 87,5 % du niveau de l’Hexagone dès le 1er janvier 2026, première étape d’une convergence sociale accélérée.

Création d’une zone franche d’activité de nouvelle génération, pour soutenir le développement économique du territoire.

Application de la LODEOM à Mayotte à compter du 1er janvier 2027.

Classement de l’ensemble du territoire en quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) dès 2026.

Une programmation financière à hauteur de 4 milliards d’euros d’ici 2031, prévue dans le texte, pour accompagner les transformations engagées.

 

  1. Modernisation institutionnelle région de Mayotte.

Renforcement du statut de collectivité unique, qui prendra le nom de département

Le Mouvement Démocrate Mayotte restera mobilisé pour veiller à la bonne application du texte et à l’inscription effective des financements dans les prochaines lois de finances, dans le respect des engagements pris et au service des attentes de la population.

« L’adoption de ce texte marque une étape décisive pour Mayotte. Notre responsabilité est désormais de veiller à sa mise en œuvre concrète et à l’inscription effective des financements, afin que chaque avancée devienne une réalité tangible pour les Mahorais ». Kassandrah Chanfi, Présidente du Mouvement Démocrate Mayotte

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