L’ancien président profite également de ce message pour remercier tous ceux qui lui ont adressé des « messages de soutien et de confiance ».

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La mise en examen de l’ancien président du Conseil général de Mayotte est intervenue au début du mois de février mais elle n’est connue qu’aujourd’hui, révélée par nos confrères de Mayotte 1ère. Daniel Zaïdani est poursuivi pour détournement de fonds publics pour des subventions octroyées à des associations. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec le versement d’une caution de 15.000 euros.

Selon nos informations, depuis de longs mois, les gendarmes épluchent les dossiers de subventions votées par la majorité du Conseil général entre 2011 et 2015, au moment Daniel Zaïdani présidait la collectivité. Si plusieurs dizaines de dossiers ont été étudiés avec une minutie particulière, la mise en examen porte sur moins de dix demandes de subventions obtenues par des associations de Petite Terre. Les sommes sont relativement modestes à chaque fois, au maximum 15.000 euros, mais leur utilisation aurait étonné les enquêteurs.

Cet argent public aurait en effet été employé pour des dépenses sans lien avec les dossiers déposés au Conseil général. Ainsi, une somme de 15.000 euros aurait été utilisée par une association pour financer la construction d’une mosquée… à Diego Suarez. Le versement d’autres sommes aurait pu avoir un objectif encore plus clairement clientéliste.

Les soupçons des enquêteurs

A première vue, ce sont les personnes qui n’ont pas utilisé ces subventions de la manière attendue qui sont en première ligne. Problème pour Daniel Zaïdani: les enquêteurs pensent que le président du Conseil général était au courant que ces dossiers de subventions n’étaient pas sincères. Pire, ils détiendraient des éléments qui laissent à penser que le président connaissait la destination réelle de cet argent.

Les investigations qui se poursuivent puis les procédures judiciaires devront prouver cet état de fait, qui mettrait en lumière des pratiques et un état d’esprit particulier quant à l’utilisation de l’argent public.

Présumé innocent

A ce stade de l’affaire, il est important de rappeler que Daniel Zaïdani est présumé innocent. Comme il le demeure dans une autre affaire pour laquelle il a été mis en examen en juin 2013. Cette première procédure visait notamment l’achat de deux véhicules sans marché public, l’organisation pour 5.000 euros d’un «foutari» pour ses proches aux frais du conseil général, ainsi qu’un déplacement du groupe Sexion d’Assaut vers Madagascar et Moroni après le Festival Intermizik (FIM) de 2012 financé par la collectivité.

Daniel Zaïdani est le 2e candidat déclaré aux élections législatives à être mis en examen en quelques jours, après Ibrahim Boinahery (également MDM) qui est lui poursuivi pour détournement de fonds publics, atteinte à la liberté d’ accès et à l’égalité des candidats à un marché public, faux et usage de faux en écriture publique et corruption passive.

Les peines encourues pour détournement de fonds publics sont très lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison, 100.000 euros d’amende et la privation des droits civiques autrement l’impossibilité d’être élu.

RR
www.lejournaldemayotte.com

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Le président du conseil général, Daniel Zaïdani, contestait ce mardi sa mise en examen, intervenue en juin 2013, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis. Ses avocats ont plaidé la nullité de plusieurs actes d’enquête, comme ont pu le constater nos confrères du Journal de l’Ile de La Réunion. Les avocats de Daniel Zaïdani demandaient également la nullité de son placement en garde à vue qui avait duré une trentaine d’heures.

C’est en particulier sa convocation par le juge d’instruction, avant sa mise en examen, qui est mise en cause par ses avocats. « Cette convocation par la gendarmerie ne lui donnait pas accès à la procédure, c’est une violation manifeste des droits de la défense », faisait valoir Me Nadjim Ahamada, contacté par le JDM.
Le parquet général s’est évidemment opposé aux arguments des avocats de Daniel Zaïdani.

Me Ahamada est également très critique vis-à-vis de l’enquête qui est toujours en cours : « Daniel Zaïdani n’a, à ce jour, jamais été entendu par un juge d’instruction. Je n’avais encore jamais vu ça. L’enquête continue sans qu’il puisse faire valoir ses positions et se justifier sur ce qu’on lui reproche ».

Décision le 8 juillet

Le président du conseil général de Mayotte a été mis en examen pour détournement de fonds publics à la suite de plusieurs plaintes. Il avait été placé sous contrôle judiciaire et avait dû s’acquitter d’un cautionnement de 25.000 euros, à raison de cinq échéances mensuelles de 5.000 euros.

La procédure vise notamment l’achat de deux véhicules sans être passé par un marché public, l’organisation pour 5.000 euros d’un « foutari » pour ses proches aux frais du conseil général, ainsi qu’un déplacement du groupe Sexion d’Assaut vers Madagascar et Moroni après le Festival Intermizik (FIM) de 2012 sur les finances de la collectivité.
La chambre de l’instruction rendra sa décision le 8 juillet.

Par ailleurs, les avocats du président Zaïdani avait également lancé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Leur objectif était, ni plus ni moins, de contester la notion même de garde à vue telle qu’elle se pratique actuellement en France, estimant qu’il n’y avait pas de possibilité de faire appel. La QPC a été rejetée la semaine dernière.
Les avocats du président du conseil général affirmaient, ce mardi, se réserver le droit d’aller devant la cour européenne de justice.
RR
Le Journal de Mayotte avec le JIR

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