Archives des loi de programmation pour la refondation de Mayotte - INFO 976 https://info976.yt/tag/loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayotte/ L'information à Mayotte Tue, 12 Aug 2025 08:27:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.1 La loi pour la refondation de Mayotte a été promulguée https://info976.yt/2025/08/12/la-loi-pour-la-refondation-de-mayotte-a-ete-promulguee/ Tue, 12 Aug 2025 07:25:04 +0000 https://info976.yt/?p=1747 C’est maintenant officiel, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée ce mardi. Sa publication a été faite au Journal officiel (Jo). Cette loi a pour objectifs de lutter contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal ; de protéger les Mahorais ; de façonner l’avenir de Mayotte ; de moderniser le fonctionnement […]

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]]> C’est maintenant officiel, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée ce mardi. Sa publication a été faite au Journal officiel (Jo). Cette loi a pour objectifs de lutter contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal ; de protéger les Mahorais ; de façonner l’avenir de Mayotte ; de moderniser le fonctionnement institutionnel de la collectivité ; et enfin de mettre en place des dispositions transitoires et finales pour ce territoire.

Sur 6 ans (2025-2031) il est ainsi prévu d’investir 730 millions d’euros pour l’eau et l’assainissement ; 407 millions d’euros pour la Santé ; 430 millions pour le système judiciaire et carcéral. Ou encore 52 millions d’euros (2025-2027) pour lutter contre l’immigration clandestine ; 400 millions d’euros (2025-2029) pour la construction d’établissements scolaires ; ainsi que 200 millions d’euros (2025-2029) pour le Logement, notamment.

Pour soutenir les collectivités au titre de la reconstruction : 100 millions d’euros pour 2025 et 200 millions d’euros pour 2026 en autorisations d’engagement.

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