Le premier procès de l’affaire Roukia Soundi avait pris des proportions hors normes pour Mayotte. A la fin du mois de novembre dernier, le tribunal correctionnel de Mamoudzou avait pris son temps pour instruire un très lourd dossier. Durant cinq jours, il était revenu en détail sur l’implication des différents protagonistes.

Pour mémoire, cette affaire porte le nom de la jeune Roukia Soundi, âgée de 18 ans, retrouvée morte sur une plage de Trévani, le 15 janvier 2011. La cause du décès établie est une overdose par une drogue dure qui aurait transité par les services du GIR, le groupement d’intervention régional qui associait gendarmes et policiers.

Et c’est précisément sur le volet GIR de l’affaire que va se concentrer ce procès en appel aux dimensions bien plus modestes que lors de l’audience de première instance. Car seuls 3 des 7 prévenus vont prendre part à ce nouveau procès. Il s’agit du gendarme Daniel Papa et du policier Jérémie Bouclet qui ont fait appel du jugement. Le 3e est Saïd Hamada M’zé car le concernant, c’est le parquet qui a fait appel de la condamnation.

L’indic’ jugé de nouveau

En première instance, Saïd Hamada M’zé a été condamné à un an de prison dont six mois ferme. Cet ancien brillant indicateur du GIR avait amené 85% des prises de stupéfiants du service mais il ne faisait pas qu’informer. Il était lui-même un revendeur de cannabis. Impliqué dans la vente de la poudre à l’origine de la mort de Roukia, il a été reconnu coupable de transport non autorisé de stupéfiants mais relaxé du chef d’homicide involontaire.

Le parquet a fait appel, car la peine demandée par le procureur Joël Garrigue était bien plus importante. Contre celui «qui rapporte de belles affaires au GIR… et aussi de belles affaires pour lui», il avait requis trois ans de prison dont un ferme.

Un appel contre deux peines plus lourdes que les réquisitions

Les deux anciens membres du GIR qui ont fait appel n’acceptent pas leur condamnation en particulier pour «homicide involontaire». Ils vont donc, à nouveau faire valoir leurs arguments.

Daniel Papa est le gendarme qui a manipulé l’enveloppe dans laquelle était rangée la drogue qui sera finalement mise en circulation. Il a toujours affirmé qu’il n’en connaissait pas le contenu. Mais son récit de l’histoire et la plaidoirie de son avocat en première instance n’avaient manifestement pas convaincu le tribunal.

Condamné pour transport non autorisé de stupéfiants et homicide involontaire par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, il a été condamné à un an de prison dont 6 mois ferme. Contre lui, le procureur avait demandé 9 mois de prison avec sursis, le tribunal était donc allé plus loin que les réquisitions.

Une seule journée d’audience

Enfin le policier Jérémie Bouclet a également été condamné en première instance plus lourdement que les réquisitions du procureur. Alors qu’une peine de deux ans de prison avec sursis était demandée, il a écopé à deux ans de prison dont un an avec sursis et une mise à l’épreuve de 2 ans pour transport non autorisé de stupéfiants, trafic et homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.

A l’issue de la première audience, il a été relaxé du chef d’acquisition de produits stupéfiants. Le tribunal avait également ordonné une obligation de soin.

Ce nouveau procès n’est prévu pour durer qu’une seule journée. C’est le temps jugé nécessaire pour rappeler les faits et tenter de définir, de nouveau, les implications éventuelles des trois prévenus.
RR
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Pour mémoire, cette affaire porte le nom de la jeune Roukia Soundi, âgée de 18 ans, retrouvée morte d’une overdose sur une plage de Trévani, le 15 janvier 2011. La drogue dure aurait transité par les services du GIR, le groupement d’intervention régional qui associait gendarmes et policiers. C’est donc l’implication d’un gendarme, d’un policier et d’un indicateur que le tribunal va devoir établir.

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«Ce matin, il ne s’est rien passé!» Tout sourire après presque quatre heures d’audition dans le bureau du juge d’instruction de Saint-Denis Jean-Pierre Niel, l’avocat Francis Szpiner descend les marches du palais de justice de Champ Fleuri aux côtés de l’ex patron du GIR de Mayotte, le capitaine de gendarmerie à la retraite Gérard Gautier.

Le ténor du barreau de Paris explique être confiant pour son client. «Il est ressorti du cabinet du juge d’instruction, non seulement libre, mais il n’a pas non plus été mis en examen, indique l’avocat. Il ressort avec le statut de témoin assisté. Je pense que les explications qu’il a fournies montrent que ces poursuites ne peuvent pas prospérer. Si la justice suit son cours normal et dans la sérénité, je ne suis pas inquiet. Et cette affaire se terminera nécessairement par un non-lieu».

L’ancien responsable du Groupement d’intervention régional de Mayotte était jeudi 28 avril convoqué dans le cadre de l’affaire «Adi». Dans ce dossier, des membres du GIR, à savoir des gendarmes et des policiers, sont soupçonnés d’avoir utilisé des «indics» dans le but de faire passer du cannabis entre les Comores à Mayotte sur des kwassas, contre l’obtention de cartes de séjour.

Des signatures en question

Ils auraient voulu démontrer artificiellement l’efficacité de cette unité créée en 2008, grâce à de bons résultats en termes de saisies et d’interpellations. Une opération du GIR avait ainsi conduit le 23 février 2011, à l’interpellation de deux personnes en possession de 22 kilos d’herbe sur une plage de Mayotte. Il est donc question d’infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, mais aussi de faux et usage de faux.

«Aucun de ces chefs possibles de mise en examen n’a cependant été retenu contre mon client», a insisté Me Szpiner. Le juge d’instruction Jean-Pierre Niel a notamment cherché à savoir si la signature de l’ancienne responsable de la police aux frontières (PAF) locale avait été imitée sur un procès-verbal récapitulant les opérations d’interpellations. «Nous avons démontré que le cheminement procédural des signatures montre que le capitaine Gautier n’avait aucun intérêt à imiter la signature de cette policière, et de surcroît que celle-ci avait, elle, toutes les raisons de signer, poursuit Me Szpiner. Il n’y a, par ailleurs, pas eu d’expertise graphologique».

Un contexte judiciaire tendu

L’avocat en a profité pour viser Hakim Karki, le juge d’instruction qui avait, à Mayotte, d’abord prononcé la mise en examen du capitaine Gautier en novembre 2013, avant que sa décision ne soit annulée par la chambre de l’instruction en février 2014 et que le magistrat ne soit dessaisi du dossier au profit du juge Niel, dans un contexte judiciaire particulièrement tendu.

Me Szpiner assure ainsi que «la policière de la PAF a fourni un mail intéressant que lui a envoyé un autre policier pour lui faire part de l’état d’esprit de celui qui était à l’époque le juge d’instruction, en des termes qui sont susceptibles, après vérification, de nous amener à [porter plainte, ndlr]. Mais on en reparlera…»

Les affaires du GIR

Dans ce dossier, à l’origine, trois anciens collègues du capitaine Gautier avaient été entendus par le juge Karki en 2013. Deux d’entre eux avaient été mis en examen pour infraction à la législation des stupéfiants. Un autre avait obtenu le statut de témoin assisté.

Tout juste retraité, le capitaine Gautier, avait lui été interpellé dans la banlieue rennaise où il est parti s’installer. Mais sa garde à vue, ainsi que celle d’un autre ancien collègue policier, avait été prématurément levée à la suite d’une anecdote insolite. Les policiers en charge de l’enquête, qui avait fait le voyage en métropole, s’étaient perdus avec les deux suspects dans les couloirs du tribunal de Nanterre…

L’affaire Adi est donc un autre volet judiciaire concernant le GIR de Mayotte. La première affaire à avoir abouti à un procès a été celle concernant la mort de la jeune Roukia Soundi, jugée en première instance en novembre dernier.

RR, le JDM
Avec Harry Amourani, le JIR.

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Après 5 jours d’un procès hors normes à la fin du mois de novembre, le verdict est tombé ce mercredi 20 janvier 2016. Cinq ans après les faits, quasiment jour pour jour, les personnes mises en cause dans l’affaire Roukia Soundi sont fixées sur leur sort.

Mathias Belmer est condamné à la peine la plus lourde. Le coiffeur, qui avait consommé la drogue à l’origine de la mort de la jeune femme et qui avait tenté de faire disparaître le corps sur une plage, est condamné à 5 ans de prison.
Il est reconnu coupable d’homicide involontaire, transport non autorisé de stupéfiants, destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité. Un mandat d’arrêt est décerné contre lui, il était en effet absent de la salle d’audience ce mercredi matin.

Frédérique Blondel, la patronne de M. Belmer au moment des faits, l’avait aidé à déplacer le corps de Roukia. Elle est reconnue coupable de recel du cadavre et destruction de document ou objet concernant un crime. Le tribunal s’est montré clément, après le récit de sa vie brisée par ces événements mais aussi le travail qu’elle a mené pour tenter de se reconstruire. Elle est condamnée à 4 mois de prison ferme, une peine qui correspond à la période de détention provisoire qu’elle a déjà effectuée.

Pour Vincent Hoareau, prévenu périphérique dans cette affaire, poursuivi pour détention de stupéfiants, le tribunal a fixé la peine à 4 mois de prison avec sursis. «Il a pris ses responsabilités, il a montré une maturité qui est réelle», avait estimé le procureur.

Les condamnations du volet GIR

Concernant les prévenus du volet «GIR» (groupe d’intervention régional) de cette affaire, 4 hommes -policiers et gendarmes- étaient poursuivis pour différents motifs dont homicide involontaire. Et le tribunal a bel et bien retenu cette notion d’homicide involontaire pour 3 des prévenus.

Un an de prison dont six mois ferme pour Saïd Hamada M’zé, ancien brillant indicateur du GIR qui avait amené 85% des prises de stupéfiants du service mais qui était aussi un revendeur de cannabis. Impliqué dans la vente de la poudre à l’origine de la mort de Roukia, il est reconnu coupable de transport non autorisé de stupéfiants mais relaxé du chef d’homicide involontaire.

Pour Daniel Mohamed, qui a vendu les 2 grammes de poudre à M. Belmer, le tribunal a tranché pour 2 ans de prison dont un an ferme. Il est condamné pour transport non autorisé de stupéfiants et homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.

Daniel Papa, le gendarme qui a manipulé l’enveloppe dans laquelle était rangée la drogue, a toujours affirmé qu’il n’en connaissait pas le contenu. Pour transport non autorisé de stupéfiants, homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, il écope d’un an de prison dont 6 mois avec sursis.

Enfin le policier Jérémie Bouclet, est condamné à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis et une mise à l’épreuve de 2 ans pour transport non autorisé de stupéfiants, trafic et homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence. Il est relaxé du chef d’acquisition de produits stupéfiants. Le tribunal ordonne aussi une obligation de soin.

D’importants dommages et intérêts

Concernant les dommages et intérêts défendus par Me Mansour Kamardine et Me Mohamed Idriss, les avocats des proches de Roukia Soundi, les montants atteignent des sommes peu courantes à Mayotte.

Trois des membres du GIR, Mathias Belmer et Frédérique Blondel, tous les 5 condamnées, devront payer solidairement un total de 44.000 euros.
Dans le détail, les sommes sont destinées à la mère de Roukia (20.000 euros), sa tante (8.000 euros) et 8000 euros pour chacun de ses frères. Ils devront enfin s’acquitter de 6.000 euros de frais d’avocat.

Les personnes condamnées ont 10 jours pour faire appel de la décision.
RR
Le Journal de Mayotte

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