Alors que les coupeurs de route qui ont sévi à Vahibé et Tsararano ont créé une véritable psychose dans la population, les enquêteurs avancent dans leurs investigations. Vendredi, un homme a été interpellé et placé en garde à vue. La police pense l’avoir identifié comme faisant partie d’une équipe qui a dressé un barrage sur la route à Vahibé ces dernières semaines.

Hier dimanche, il a été présenté à un juge d’instruction qui l’a mis en examen pour vol avec arme et placé en détention. Il a donc dormi à Majicavo la nuit dernière et devrait y rester le temps que les enquêteurs achèvent leurs investigations dans ce dossier.

Les enquêtes continuent et le procureur de la République a demandé aux forces de police et de gendarmerie de travailler ensemble car les barrages érigés sur les deux points chauds du moment -Vahibé en zone police et Ongoujou-Tsararano en zone gendarmerie- pourraient être le fait d’une seule et même bande qui se déplacerait autour de la rivière Kwalé. Par les hauts, la distance entre les deux zones n’est en effet pas si importante.
Malgré le petit nombre d’éléments en possession des enquêteurs, le travail semble donc progresser rapidement.

Une logeuse condamnée à de la prison ferme

Les autres dossiers sensibles du moment sont évidemment liés à l’immigration clandestine. Et c’est un type d’affaire rarement jugé à Mayotte que le tribunal a eu à trancher vendredi. Il s’agit du comportement d’une «logeuse» mise en cause pour avoir permis l’installation de bangas sur un terrain lui appartenant à Cavani, moyennant le versement de loyers (50 euros par mois) et de frais pour l’eau (50 euros) et l’électricité (25 euros).

Au mois de février, une de ses «locataires» s’était rendue à la police pour faire part d’un litige avec cette dame. Les policiers et le parquet avaient alors demandé à la personne de mettre un terme à ses pratiques, lui expliquant qu’elle tombait sous le coup de la loi pour aide au séjour de personnes en situation irrégulière.

Mais au mois de juin, lorsque le procureur et la police se sont rendus chez elle pour s’assurer qu’elle respectait les demandes qui lui avaient été faites, le constat était simple : non seulement les «locations» se poursuivaient mais ils ne concernaient pas 6 bangas comme l’avait expliqué la «logeuse» mais… 16 habitations en tôles.
Pire. Malgré les avertissements, la femme avaient procédé à de nouvelles «locations» depuis le mois de février.

Dans ce type d’affaires, «il était temps de faire quelque chose», reconnait le parquet qui a requis un jugement sévère et l’a obtenu. La femme a été condamnée à 6 mois de prison dont 1 mois ferme, avec mandat de dépôt. La «logeuse» est donc partie pour Majicavo. Elle a également écopé de 7.000 euros d’amende.

RR
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Ce mercredi 27 avril, l’opération était menée sur la commune de Koungou. A cette occasion, 35 personnes et 10 véhicules ont été contrôlés. Sept personnes en situation irrégulière interpellées ont fait l’objet d’OQTF avec placement en rétention administrative puis éloignement.
Par ailleurs, un individu également en situation irrégulière mais placé sous contrôle judiciaire pour agression sexuelle a été contrôlé.

Enfin sur le lagon, les 7 passagers d’un kwassa ont été interpellés par la brigade nautique. Ils ont suivi le parcours «classique» dans ce genre de cas : infirmière, PAF, CRA.

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En apparence, l’affaire est classique. Une mère et un père de nationalité comorienne comparaissent pour avoir utilisé une fausse attestation de scolarité pour leur enfant. Le but de la manœuvre était d’obtenir un titre de séjour. Le 3e homme est poursuivi pour avoir réalisé ce faux au sein d’une association d’aide à la scolarisation. Les parents reconnaissent les faits, ils ont triché, de même que l’auteur du faux.

L’histoire est en réalité bien plus complexe et n’est pas vraiment à la gloire de l’Etat français. Car ces parents, présents depuis 12 ans à Mayotte, auraient dû disposer de papiers en règle depuis longtemps. Surtout, ils n’auraient jamais dû être obligé de recourir à un faux pour justifier que leur enfant était bien scolarisé. L’enfant aurait dû aller en classe mais il a été expulsé avec ses parents… alors qu’il est né à Mayotte.

Le gamin a donc passé 2 ans à Anjouan avant de revenir dans sa terre natale en kwassa avec ses parents. Pour retrouver leur vie et régulariser leur situation, les parents ont donc choisi d’utiliser une «attestation de faits inexacts», ne pouvant expliquer l’expulsion illégale qu’ils ont vécue.
Naïvement, c’est l’enfant qui a vendu la mèche. Très spontanément, il a expliqué au tribunal d’instance qui traitait le dossier qu’il ne pouvait pas dire comment ça se passait à Mayotte puisqu’il arrivait d’Anjouan.

Les faux ralentissent les procédures

Utiliser un tel stratagème, est «préjudiciable pour tout le monde, à l’Etat français et à ceux qui attendent honnêtement au tribunal d’instance et parfois longtemps», dénonce la procureure Guégan. «Parce qu’avec l’accumulation de faux documents, on perd confiance dans les attestations et il faut tout vérifier». Elle demande 3 mois de prison avec sursis pour les parents et pour le «faussaire», 4 mois avec sursis et une amende de 5.000 euros.

«C’est un peu cher payé!» s’insurge Me Nadjim Ahamada, l’avocat des prévenus. «On a une préfecture à Mayotte qui est une machine à créer des clandestins. Cette famille n’aurait jamais dû être expulsée si on respecte la convention européenne des droits de l’homme et la convention internationale des droits de l’enfant!»

S’en sortir

«Face à une telle situation, on cherche par tous les moyens à s’en sortir. Le Césame, c’est avoir un enfant français et celui-ci était scolarisé. Mais il a été expulsé durant sa scolarisation…»

Le tribunal va entendre les arguments et atténuer les peines demandées. Les parents sont condamnés à un mois de prison avec sursis. Quant à l’homme qui a rédigé le faux, actuellement contractuel de l’Education nationale et déjà condamné en 2013 pour abus de confiance, il est écope d’une amende de 5.000 euros dont 2.500 avec sursis et d’une interdiction d’exercer tout mandat électif dans une association pendant deux ans.

Les faits se sont déroulés en juillet 2014. Un an et demi après, l’enfant a bien retrouvé les bancs de l’école qu’il n’aurait jamais dû quitter. Les parents sont encore en situation irrégulière.
RR
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