<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Archives des assises - INFO 976</title>
	<atom:link href="https://info976.yt/tag/assises/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://info976.yt/tag/assises/</link>
	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
	<lastBuildDate>Fri, 24 Mar 2023 12:52:35 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=7.0.1</generator>
	<item>
		<title>Procès du meurtre de Christophe Brousset : la sentence est tombée</title>
		<link>https://info976.yt/2023/03/24/proces-du-meurtre-de-christophe-brousset-la-sentence-est-tombee/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[bigboss]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 24 Mar 2023 12:52:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[assises]]></category>
		<category><![CDATA[Christophe Brousset]]></category>
		<category><![CDATA[meurtre]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judicaire]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://info976.yt/2023/03/24/proces-du-meurtre-de-christophe-brousset-la-sentence-est-tombee/</guid>

					<description><![CDATA[<p>C’est à l’issue de ces 3 intensives journées de procès à huis clos que le verdict de la cours d’assises vient d’être rendu ce vendredi 24 mars, vers 16h, concernant le sort des 2 jeunes qui étaient présumés coupables dans l’affaire liée au décès de Christophe Brousset qui avait secoué le tout Mayotte ce vendredi 15 avril 2016</p>
<p>L’article <a href="https://info976.yt/2023/03/24/proces-du-meurtre-de-christophe-brousset-la-sentence-est-tombee/">Procès du meurtre de Christophe Brousset : la sentence est tombée</a> est apparu en premier sur <a href="https://info976.yt">INFO 976</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">À la demande de l’Avocat général, Maître Cantinol, <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/03/23/ouverture-du-proces-des-assassins-presumes-de-christophe-brousset/">au regard des faits de <em>vol en réunion</em></a> ainsi que de <em>vol avec violence ayant entrainé la mort,</em> c’est une peine de 20 ans d’emprisonnement qui a été prononcée par la Présidente Nathalie Zahi à l&rsquo;encontre des 2 protagonistes,<span class="Apple-converted-space">  </span>mettant en évidence que le facteur de la minorité au moment des faits n’a pas été retenu.</p>
<p style="text-align: justify;">À ces 20 ans de réclusion criminelle, s’ajoute une légitime interdiction de port d’armes durant 5 ans.</p>
<p style="text-align: justify;">Ibrahim A. (24 ans) qui était déjà détenu pour d’autres faits, reste donc en prison et un mandat de dépôt à effet immédiat s’acte pour Karim A. (23 ans).</p>
<p style="text-align: justify;">Bien qu’aucune peine ne puisse alléger le sentiment d’injustice et la douleur éprouvée liés à la perte d’un être cher, on peut tout même souligner que les victimes ont été entendues surtout après toutes ces annuités de destructives attentes.</p>
<p style="text-align: justify;">Nous reviendrons sur les éléments du procès.</p>
<figure id="attachment_25849" aria-describedby="caption-attachment-25849" style="width: 548px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/03/IMG_9619-scaled.jpg"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="wp-image-25849" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/03/IMG_9619-768x1024.jpg" alt="" width="548" height="731" /></a><figcaption id="caption-attachment-25849" class="wp-caption-text">Fin de ces 3 jours de procès à huis clos</figcaption></figure>
<p>L’article <a href="https://info976.yt/2023/03/24/proces-du-meurtre-de-christophe-brousset-la-sentence-est-tombee/">Procès du meurtre de Christophe Brousset : la sentence est tombée</a> est apparu en premier sur <a href="https://info976.yt">INFO 976</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Droit de retrait ou retrait du droit ? Pour les transporteurs, « on ne peut pas utiliser les routes du département »</title>
		<link>https://info976.yt/2022/09/26/droit-de-retrait-ou-retrait-du-droit-pour-les-transporteurs-on-ne-peut-pas-utiliser-les-routes-du-departement/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[bigboss]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 25 Sep 2022 22:30:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[assises]]></category>
		<category><![CDATA[bus]]></category>
		<category><![CDATA[faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[scolaires]]></category>
		<category><![CDATA[transporteurs]]></category>
		<category><![CDATA[violence]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://info976.yt/2022/09/26/droit-de-retrait-ou-retrait-du-droit-pour-les-transporteurs-on-ne-peut-pas-utiliser-les-routes-du-departement/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Au lendemain du Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté, où les chauffeurs scolaires s’illustraient par leurs prises de positions, la situation demeure délétère. Entre caillassages, agressions à l’arme blanche, élèves blessés, les transporteurs se livrent.</p>
<p>L’article <a href="https://info976.yt/2022/09/26/droit-de-retrait-ou-retrait-du-droit-pour-les-transporteurs-on-ne-peut-pas-utiliser-les-routes-du-departement/">Droit de retrait ou retrait du droit ? Pour les transporteurs, « on ne peut pas utiliser les routes du département »</a> est apparu en premier sur <a href="https://info976.yt">INFO 976</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">« Quand le préfet dit que la situation s’améliore, la réalité est tout autre ». Au regard de la recrudescence notable des actes de vandalismes et d’agressions depuis le début de l’année scolaire, William Baillif, directeur adjoint pour le groupement de transporteurs « Narendre M’beli », masque difficilement son dépit. Selon lui, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Sur les 20 premiers jours de transport, le groupement de transporteurs du Nord a été victime de 48 incidents. Au total ce sont déjà 39 caillassages, 9 tentatives d’agression et 22 élèves blessés par jets de pierres ou à l’arme blanche.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Caillassages, agressions : « ce n’est plus un aléa, c’est une catastrophe »</strong></p>
<figure id="attachment_93943" aria-describedby="caption-attachment-93943" style="width: 223px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2018/01/Bus-scolaire-vitres-brisées-1.jpg"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-93943" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2018/01/Bus-scolaire-vitres-brisées-1-223x300.jpg" alt="Halo, Transdev, caillassages, Mayotte" width="223" height="300" /></a><figcaption id="caption-attachment-93943" class="wp-caption-text">Caillassages, agressions, les incidents se multiplient depuis la rentrée scolaire (Archive)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Les conducteurs se retrouvent malgré eux en première ligne des actes d’incivilités et des agressions. « Pour notre groupement, on est en moyenne à 2,4 incidents par jour », souligne William Baillif, précisant que « à chaque fois que l’on prend le service le matin, on a 240 % de chance de subir un incident ». D’un point de vue matériel, les 39 caillassages ont d’ores et déjà coûté 48 000 euros au transporteur alors même que « ce sont des éléments qui ne sont pas pris en charge par le Conseil départemental », note-t-il. « Cela fait partie, selon l’institution, des risques et des aléas », or dans le cas présent pour M. Baillif, « avec 2,4 incidents par jour travaillé, ce n’est plus un aléa, c’est une catastrophe ».</p>
<p style="text-align: justify;">Les incidents perpétrés ne sont pas uniquement le fruit d’éléments extérieurs. Certains élèves dans les bus en sont aussi à l’origine. Néanmoins, constate amèrement le directeur adjoint, « il n’y a pas de sanctions liées à leur comportement, c’est l’impunité ». Pourtant, « on sait de quelle école ils proviennent, on sait où on doit les déposer ». L’incompréhension règne chez le responsable, son désarroi est patent : « comment se fait-il que ces élèves fauteurs de troubles puissent encore bénéficier du transport scolaire ? Ils devraient être exclu des transports », regrette le responsable.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>« On ne peut pas utiliser les routes du département »</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Des actes de violences dont la teneur franchit un peu plus, à chaque nouvel incident, les frontières de l’entendement. Ainsi, « le 12 septembre dernier au matin, nous avons eu un chauffeur sommé de se mettre à genoux après avoir été extirpé de son poste de travail », raconte le directeur, avant de poursuivre : « un des individus lui a mis un chombo sur la gorge pendant que deux autres tournaient autour de lui ». Certes, si depuis cette rentrée scolaire, le gestionnaire Transdev a mis en place un partenariat avec une psychologue de la commune de Sada afin d’assurer un suivi psychologique des conducteurs, William Baillif s’interroge « est-ce que cela fait partie du boulot d’un chauffeur de continuer à supporter tout ça ? ».</p>
<p style="text-align: justify;">Une situation de violence ayant conduit à un <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2022/09/20/droit-de-retrait-de-conducteurs-de-bus-en-reaction-a-la-poursuite-des-caillassages/">droit de retrait de certains conducteurs </a>sur la<br />
ligne Dzoumogne–Kaweni, concentrant à elle seule, depuis le début de l’année scolaire, 75<br />
% des incidents ayant touché le transporteur. « Ils se font agresser sur la route, espace qui<br />
est censé être sous le contrôle des forces de l’ordre », déplore le directeur adjoint qui<br />
abonde, « c’est un droit de retrait car on ne peut pas utiliser les routes du département alors même qu’elles sont l’outil de travail des conducteurs ».</p>
<figure id="attachment_158542" aria-describedby="caption-attachment-158542" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2022/09/307737534_635201757999850_2399045440606963501_n-scaled.jpg"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-158542" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2022/09/307737534_635201757999850_2399045440606963501_n-300x169.jpg" alt="" width="300" height="169" /></a><figcaption id="caption-attachment-158542" class="wp-caption-text">Les chauffeurs de bus durant le Comité de suivi des Assises de la sécurité</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Ainsi, quand le préfet déclare au <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2022/09/23/comite-de-suivi-des-assises-de-la-securite-tous-les-signaux-sont-au-rouge-y-compris-dans-la-tete-de-nos-enfants/">Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté</a> que « toute fermeture d’école ou tout arrêt du transport scolaire sont autant de réactions donnant raison aux délinquants » précisant que « le droit de retrait » des conducteurs de bus doit « rester ponctuel », la réponse de William Baillif se fait sans attendre : « la question est de savoir à qui appartient la faute ». Et si des efforts sont faits, reconnaît-il, le constat actuel « démontre un certain niveau d’échec ».</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Rien de nouveau sous le soleil</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L’activité de transport scolaire sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2022/09/23/reprise-des-transports-scolaires-des-lundi-26-septembre/">la ligne Dzoumogne-Kaweni reprendra néanmoins son cours dès ce lundi</a>. Suite à la réunion du jeudi 22 septembre avec la directrice de cabinet du préfet, le représentant du Conseil départemental et du rectorat, il a été convenu suite à la « signature du protocole d’accord du droit de retrait de certains conducteurs,» de la reprise normale de l’activité le 26 septembre. « Rien de nouveau », commente toutefois William Baillif. « Il y a eu une relecture des points du protocole signé en octobre 2021 et une réactualisation des mesures », indique-t-il.</p>
<figure id="attachment_149404" aria-describedby="caption-attachment-149404" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2022/02/Bus-Halo-Matis.jpg"><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-149404 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2022/02/Bus-Halo-Matis-300x202.jpg" alt="" width="300" height="202" /></a><figcaption id="caption-attachment-149404" class="wp-caption-text">Les dégâts matériels sont aussi conséquents pour les transporteurs</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Cette réactualisation comprend notamment la mise en place de « médiateurs sur les zones de ramassages à 4h et 19h » au moment où les élèves montent ou descendent ainsi que « la présence des forces de l’ordre » à partir de 4h30 au niveau des points sensibles tels que « l’arrêt Dubaï, Dzoumogné » ou encore « l’entrée de Kaweni où y a le plus gros des incidents ».</p>
<p style="text-align: justify;">Quid de la volonté du Conseil départemental d’instaurer une sécurité dans les transports, mesure avancée lors du Comité du suivi des Assises de la sécurité ? La réponse de William Baillif est cinglante : « pour l’anecdote, la sécurité dans les transports faisait déjà partie des engagements du département en octobre 2021. On est en septembre 2022, il envisage toujours de le faire… ». Si l’intention est certes louable, n’oublions pas que de bonnes intentions, l’enfer en est pavé.</p>
<p>Pierre Mouysset</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>L’article <a href="https://info976.yt/2022/09/26/droit-de-retrait-ou-retrait-du-droit-pour-les-transporteurs-on-ne-peut-pas-utiliser-les-routes-du-departement/">Droit de retrait ou retrait du droit ? Pour les transporteurs, « on ne peut pas utiliser les routes du département »</a> est apparu en premier sur <a href="https://info976.yt">INFO 976</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
