Cahier n°3 : Les subventions

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le troisième et dernier cahier de son
rapport d’observations définitives consacré à la gestion du Département de Mayotte. Ce
dernier volet est dédié à l’attribution, à la gestion et au suivi des subventions.
Des pratiques à sécuriser, une stratégie à formaliser

Entre 2019 et 2023, le Département de Mayotte a versé plus de 367 M€ de subventions à des organismes publics et privés, représentant près de 20 % de ses charges de gestion et de ses dépenses d’équipement. À ce titre, les enjeux de transparence, de suivi et de stratégie d’intervention sont majeurs.

La chambre constate que, malgré des outils mis en place depuis 2019, les procédures
d’instruction et d’attribution restent hétérogènes selon les directions. L’absence de
transparence sur les subventions versées, de contrôle effectif de leur emploi, ainsi que les
retards fréquents de versement nuisent à la bonne gestion publique et aux bénéficiaires.
En matière de subventions reçues, la collectivité peine à mobiliser les financements externes prévus notamment dans les contrats de convergence et de transformation. Elle n’a pas recensé l’ensemble de ses projets subventionnés, ce qui limite les appels de fonds et l’efficience budgétaire.

Dans le contexte de reconstruction post-cyclone Chido et du lancement d’une nouvelle
campagne de subventionnement, la chambre invite le Département à formaliser sans délai une stratégie d’attribution, à sécuriser ses procédures, et à améliorer la transparence et le suivi des aides accordées.

Consultez le rapport complet ici :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-mayotte-cahier-ndeg-3-la-gestiondes-subventions-octroyees-et

Ce rapport clôture la série de trois cahiers consacrés à la gestion du Département de Mayotte, portant successivement sur les finances, le patrimoine et les subventions.