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CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DÉPARTEMENT DE MAYOTTE

Publié le

Cahier n°1 : Les finances

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie ce jour le premier cahier de son rapport d’observations définitives consacré à la gestion du Département de Mayotte. Ce premier volet porte sur la situation financière de la collectivité marquée par la signature en décembre 2023
d’un contrat d’engagement entre l’État et le Département.
Un soutien exceptionnel de l’État, mais des fragilités persistantes.
Depuis le passage à la fiscalité de droit commun, le modèle financier du Département s’est
profondément déséquilibré. Les dotations de l’État, en perte de dynamisme, représentent
désormais plus de la moitié de ses produits courants. Dans ce contexte, la collectivité dépend fortement de ce concours exceptionnel pour assurer l’équilibre de son budget et ses capacités d’investissement.
La chambre relève également une gouvernance financière perfectible, un contrôle interne
insuffisant et une forte dépendance aux cabinets de conseil. Le recours systématique à
l’externalisation n’a pas permis d’améliorer durablement la situation. La gestion des budgets annexes (santé, protection de l’enfance, transports maritimes) reste également fragilisée.
Enfin, l’absence de coordination entre ce contrat d’engagement et les contrats de convergence nuit à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique, alors que les défis structurels et les effets du cyclone Chido nécessiteraient une stratégie cohérente et intégrée.
Consultez le rapport complet ici :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-mayotte-cahier-ndeg1-les-finances
Ce rapport constitue le premier volet d’une série de trois cahiers consacrés à la gestion du
Département de Mayotte.
Deux autres cahiers seront publiés prochainement : l’un dédié au patrimoine et l’autre aux
subventions.

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