Résolution du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte
Projet de Loi « simplification de la vie économique », amendement n°525
Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte, réuni en session
extraordinaire le 28 mars 2025, exprime sa vive inquiétude face à l’adoption, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, d’un amendement visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) dans le cadre du projet de loi sur la simplification de l’économie.
Une telle suppression constituerait un recul majeur pour la démocratie participative, en
privant les territoires et leurs citoyens d’un espace essentiel de dialogue, de concertation et
d’intelligence collective.
Les CESER, en tant que deuxièmes assemblées régionales, incarnent un modèle
démocratique singulier. Ils offrent aux forces vives de la société – acteurs économiques,
sociaux, environnementaux et associatifs – un lieu d’expression apaisée et de réflexion
constructive, au service des exécutifs régionaux. Ils contribuent de manière déterminante à
l’élaboration des politiques publiques, en y apportant une approche pluraliste, inclusive et
indépendante. Leur disparition reviendrait à affaiblir la voix de celles et ceux qui, sans
mandat électif, participent activement à la construction des politiques publiques régionales
pour une meilleure compréhension et acceptation de celles-ci.
Au-delà de leur rôle consultatif, les CESER jouent un rôle essentiel de projection dans
le temps long. Dans un paysage politique souvent dominé par des logiques de court terme,
ils apportent une capacité précieuse à analyser les dynamiques territoriales, anticiper les
mutations économiques, sociales et environnementales, et proposer des solutions innovantes. Ils constituent ainsi un levier indispensable de cohérence, de prospective et de continuité de l’action publique.
Les CESER sont également des lieux de construction de consensus, capables de
mettre en dialogue des intérêts parfois divergents et de dégager des accords acceptables par toutes les parties prenantes. À ce titre, ils renforcent la légitimité et l’efficacité des
décisions publiques. Supprimer ces instances reviendrait à déstructurer un espace de
médiation et de dialogue dont l’utilité et la pertinence ont été maintes fois démontrées.
Enfin, l’argument budgétaire avancé pour justifier cette mesure ne saurait être retenu. Le
coût de fonctionnement des CESER reste modeste au regard des budgets régionaux, et
leur contribution à la qualité de l’action publique est incontestable. Penser que leur
suppression entraînerait des économies significatives est illusoire, tant la perte en matière de concertation, d’expertise territoriale et de soutien à la décision publique serait lourde de
conséquences.
C’est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte appelle
solennellement les parlementaires à rejeter cette mesure, et à reconnaître la valeur
ajoutée que représentent les CESER pour la démocratie territoriale. Il invite également
l’ensemble des régions et des CESER à se mobiliser pour défendre un modèle éprouvé,
indispensable au développement harmonieux et durable de nos territoires et à la participation effective de leurs habitants à la vie publique.
Les organisations représentées au Conseil économique, social et environnemental de Mayotte
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM)
La Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
Force Ouvrière de Mayotte (FO)
La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Mayotte (FDSEAM)
L’union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
L’agence d’Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM)
La banque postale
La Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
L’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
Le Syndicat maritime des pécheurs professionnels mahorais (SMPPM)
La Confédération des petites et moyennes entreprises de Mayotte (CPME)
L’Union Nationale des Syndicats Autonome (UNSA)
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
La Fédération Mahoraise de Bâtiment et des Travaux Publics (FMBTP)
Le Mouvement des Entreprises de France de Mayotte (MEDEF)
L’union des Entreprises de Proximité de Mayotte (U2P)
Le Conseil de l’ordre des expert-comptable de Mayotte
La Confédération Intersyndicale de Mayotte (CFDT)
La Confédération générale du Travail de Mayotte (GCT-Ma)
L’Association pour la Condition Féminine et l’Aide aux Victimes (AVFAV)
La Fédération Mahoraise des Personnes Agées et Retraitées (FMAPAR)
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM)