COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le MDM demande l’intégration d’une clause de revoyure
institutionnel dans le projet de loi de programmation pour
la refondation de Mayotte
En 2009, le référendum sur la collectivité unique a surtout été une expérimentation
institutionnelle – fusionnant départements et régions – plutôt qu’une véritable
avancée vers le statut de droit commun que les Mahorais revendiquent depuis 1958.
Pourtant, depuis 2011, aucun bilan n’a été dressé sur ses effets. Malgré cela, la loi de
programmation prévoit de prolonger cette expérimentation sans consultation des
Mahorais ni débat avec les partis politiques qui étaient, jusqu’à peu, réunis au sein du
comité de suivi de la départementalisation.
Le MDM propose de redonner la parole aux Mahorais
Le parti demande que la loi de programmation inclue une clause de revoyure,
permettant aux élus de la collectivité unique d’adopter, dans un délai à fixer par la
loi, une résolution en vue de l’organisation d’un nouveau référendum. Ce scrutin
devra permettre aux Mahorais de choisir entre :
• La poursuite de l’expérimentation actuelle de la collectivité unique.
• Et l’accès au droit commun, avec la création d’un Département d’Outre-Mer
(DOM) d’une part et d’une Région d’Outre-Mer (ROM) d’autre part.
Le MDM est en faveur d’une gouvernance stable et cohérente
Le MDM soutient également un scrutin de liste à circonscription unique sans sections,
garantissant des majorités cohérences et stables au service du développement de
Mayotte.
Il insiste pour que l’architecture de la loi de programmation puisse rapprocher
Mayotte du droit commun. Les Mahorais doivent être les seuls à décider de leur avenir
institutionnel au sein de la France.
Enfin, le MDM demande un alignement total en matière sociale avant 2031 et
l’abrogation des titres de séjour territorialisés. Le parti est favorable au maintien du
statut de port régional de Longoni, ainsi qu’à l’extension à Mayotte du Code de la
sécurité sociale et de la santé, garantissant une égalité de traitement avec les autres
départements d’outre-mer.
Fait à Tsingoni, le 29 mars 2025