AccueilFaits diversDémantèlement d’un réseau de fraude au permis de conduire

Démantèlement d’un réseau de fraude au permis de conduire

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En 2022, le Service Territorial de la Police Judiciaire (STPJ) était saisi d’une enquête à la suite de fraudes au permis, observées en flagrance, mettant en cause des employés de La Poste et des particuliers. Plus d’une centaine de permis frauduleux auraient été délivrés sur la base d’un examen théorique validé contre rémunération allant de 600 et 1200 euros.

L’enquête doit à présent identifier toutes les personnes qui ont obtenu le code voire le permis frauduleusement afin que le titre indûment accordé soit retiré. Elles feront par la suite l’objet de poursuites judiciaires et d’une procédure administrative qui pourra déboucher sur l’annulation de l’examen théorique et l’invalidation du permis de conduire, pour ceux qui auraient passé avec succès l’examen pratique à l’issue.

« Les permis de conduire indûment obtenus mettent en danger l’ensemble des usagers de la route en permettant à des chauffeurs non formés de circuler. Ils constituent à ce titre une menace grave pour la sécurité routière », précise la préfecture de Mayotte, qui fait de la lutte contre la fraude aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire une de ses priorités. « Elle permet à la fois sur le plan pénal et administratif de lutter contre l’insécurité routière et ainsi de protéger les citoyens ».

L’ensemble des candidats seront réorientés vers un autre centre d’examen.

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